Michael Applebaum avait été maire par intérim de Montréal pendant sept mois, à la suite de la démission de Gérald Tremblay.
Lorsqu'il avait démissionné à son tour, en juin 2013, la Ville de Montréal n'avait eu d'autre choix que de lui verser ces indemnités de transition.
La démission de Michael Applebaum était survenue au lendemain de son arrestation pour fraude contre le gouvernement, pour abus de confiance et complot.
Quatre ans plus tard, soit en mars 2017, il avait été reconnu coupable et condamné à douze mois de prison. Il avait été libéré au sixième de sa peine, en juin 2017.
L'administration de la métropole a ensuite entrepris des procédures pour récupérer les indemnités qu'elle lui avait versées. Pour ce faire, il a fallu modifier la Loi sur le traitement des élus municipaux.
Cependant, par l'entremise de son avocate, M. Applebaum soutient maintenant qu'on ne peut appliquer la loi de manière rétroactive dans son cas.
« Je crois qu'il a purgé sa peine », a déclaré Me Anamaria Natalia Manole. « Et alors, aujourd'hui, c'est peut-être une tentative de la Ville de Montréal de le punir encore. »
« Cette loi n'existait pas au moment où il a reçu les allocations. »
La loi en question précise que tout élu qui a été condamné à une peine de plus de deux ans d'emprisonnement, ou qui a été reconnu coupable de manoeuvre électorale frauduleuse, doit rembourser son allocation de transition.
Après l'audience, M. Applebaum a fait un bref commentaire, sans parler des procédures judiciaires. « Tout le monde se pose la question si je suis en bonne santé. Oui, je suis en bonne santé, je suis content de ma vie, je suis une personne privée. »
Aujourd'hui âgé de 56 ans, Michael Applebaum avait été maire de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce entre 2006 et 2011.
Durant le procès, en 2017, la Couronne avait mis en lumière un stratagème de pots-de-vin qui avait permis à Michael Applebaum d'empocher des dizaines de milliers de dollars.
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