Chroniques de criminalistes

Une fois de plus, les avocats criminalistes et magistrats confirment qu’ils ne chôment pas. Sans surprise, leur travail permet le roulement de notre système judiciaire.

Pour l’occasion, Droit-inc vous présente son tour d’horizon de faits divers pour mettre en valeur le travail des avocats et magistrats d’ici…

Un juge refuse la peine suggérée par les… avocats

Une juge de la Cour supérieure du Québec a déjoué les plans des avocats Me Nicolas Cossette, de la défense, et Me Cassandre Hamel, du ministère public.

« C’est trop clément », a affirmé la juge Julie Beauchesne au palais de justice de Granby, selon ''La Voix de l’Est''.

« Je suis en total désaccord », a-t-elle ajouté, toujours selon le quotidien.

Les avocats, Mes Cossette et Hamel, suggéraient une peine de deux ans de prison ainsi qu’un dédommagement de 100 000$ pour Jonathan Grondin Bastille, un pyromane de 25 ans qui a allumé six incendies en une seule nuit.

Avec son complice, James Hobbs Happyjack, il aurait déclenché les incendies « pour le plaisir », toujours selon ''La Voix de l’Est''.

Mise à part la peine d'emprisonnement, la magistrate est sceptique quant à la capacité de l’accusé à rembourser les dommages provoqués par ses crimes. « Je ne vois pas comment il pourrait rembourser ça. C’est un vœux pieux », affirme-t-elle selon ''La Voix de l’Est''.

La cause sera à nouveau entendue par la magistrate en octobre prochain. Mes Cossette et Hamel devront à cette occasion détailler leurs arguments en vue de l’imposition de la peine.

Un répartiteur du 911 ira en prison

Le juge Paul Chevalier a tranché; Frédéric Guénette-Mégélas ne pourra réintégrer son poste de répartiteur du 911, car il a été condamné à une peine de 90 jours de prison.

M. Guénette-Mégélas a été reconnu coupable d’une agression sexuelle contre une policière de la couronne nord de Montréal.

« L’accusé travaillait dans un milieu policier où le respect de la loi est primordial et où la conduite individuelle doit le refléter. Il a agi en pleine possession de ses facultés, pour assouvir ses pulsions sexuelles, sans se soucier le moindrement du tort qu’il pouvait causer à sa victime », a affirmé le magistrat selon ''TVA Nouvelles''.

Le père de famille, âgé de 38 ans, a été déclaré coupable l’an dernier. Il a porté la cause en appel dans l’espoir d’obtenir une absolution conditionnelle pour continuer d’exercer son métier.

Le juge Chevalier a contrecarré ses plans, au palais de justice de Saint-Jérôme.

« Une personne raisonnable et bien renseignée comprendrait difficilement que soit octroyée une absolution à une personne à la culpabilité morale élevée, ayant commis un crime grave et n’ayant pas fait preuve d’un quelconque signe de réhabilitation », a-t-il expliqué, toujours selon ''TVA Nouvelles''.

Frédéric Guénette-Mégélas a tenté de profiter du sommeil de la victime lors d’un party-piscine en juillet 2017. Me Guénette-Mégélas avait alors glissé sa main dans son maillot de bain tout en tentant de l’embrasser.

« Le plus dévastateur, c’est de m’être fait pénétrer (avec les doigts). Se faire réveiller de même, sans le voir arriver, sans contexte, sans voir physiquement de repères pour essayer de se ressaisir. Une pénétration, c’est l’intrusion la plus totale qu’on puisse imaginer », a témoigné la victime devant le tribunal, d’après ''TVA Nouvelles''.

23 mois de prison pour un agresseur

Mathieu Parenteau-Vallée, 29 ans, un réalisateur de Sorel-Tracy, a été condamné à 23 mois de prison après avoir attouché sexuellement une jeune fille de neuf ans.

Cette sentence, proclamée par le juge Marc-Nicolas Foucault, s’accompagne d’une période de trois ans de probation.

« Le juge est allé dans le haut de la fourchette dans les cas qui se ressemblent au niveau de la jurisprudence, alors, je suis satisfaite de la sentence que monsieur a reçue » a expliqué, Me Marieke Sabeh, procureure de la Couronne, selon ''TVA Nouvelles''.

Celle-ci recommandait une sentence de deux ans.

L’accusé, qui a plaidé coupable le 3 février dernier, devra se soumettre à une ordonnance visant à protéger les mineurs pendant dix ans.

« Il ne peut pas être en contact avec des mineurs, il ne peut pas aller dans des parcs ou même utiliser internet », a mentionné Me Sabeh, toujours d’après ''TVA Nouvelles''.

Mathieu Parenteau-Vallée a agressé, pendant une nuit de février 2019, une jeune fille de neuf ans qui passait la fin de semaine chez sa conjointe.

Accusé d’inceste pour une… seconde fois

Un homme de Jonquière âgé de 50 ans a plaidé coupable à plusieurs chefs d’accusation d’inceste pour une seconde fois, vendredi dernier au palais de justice de Chicoutimi.

Il a forcé sa fille à avoir des relations sexuelles complètes avec lui, alors qu’elle avait entre 12 et 17 ans. Il a plaidé coupable devant le juge Pierre Lortie, de la Cour du Québec, d’après Le Quotidien.

En 2015, l’homme en question a été condamné à cinq ans de prison pour des crimes similaires commis contre son autre fille.

« La victime a eu un enfant et elle s’inquiétait de ce qui pourrait arriver avec son père. Elle est une jeune femme très pudique et ç’a été très difficile pour elle de dévoiler cette histoire », a mentionné la procureure de la Couronne Me Nicole Ouellet, selon Le Quotidien.

L’agresseur est représenté par l’avocat Me Nicolas Gagnon. Ayant plaidé coupable, il s’expose à une peine minimale de cinq ans de prison.

Il retournera devant le tribunal en novembre prochain pour connaître les observations sur sa peine.