Me Vincent Denault. Photo : Site Web de l'UdeM
Me Vincent Denault. Photo : Site Web de l'UdeM
Depuis le début de la crise sanitaire, les tribunaux canadiens, comme ceux d’autres pays, opèrent un virage technologique. Le dépôt de procédures en ligne gagne en popularité. Il en est de même pour les procès virtuels. Toutefois, bien que leur utilisation apparaisse légitime durant la pandémie, les applications telles que Skype ou Zoom font obstacle au rôle du non-verbal en cour.

L’enjeu peut sembler simple et anodin alors qu’en réalité, il ne l’est pas.

Des croyances erronées sur le non-verbal

L’issue des procès n’est pas déterminée que par des lois et des précédents. En effet, l’apparence des témoins et leur façon de se comporter peuvent jouer un rôle déterminant. Par exemple, la nervosité et l’hésitation sont typiquement associées au mensonge, alors que la spontanéité, à en croire de nombreux jugements de tribunaux, indiquerait que les témoins disent la vérité.

Pourtant, la recherche sur la détection du mensonge montre très clairement que les croyances de cette nature – encore utilisées en 2020 – sont erronées et n’ont pas plus de fondement scientifique que celles utilisées au Moyen ge. En effet, un honnête justiciable peut hésiter et être excessivement nerveux. Un menteur endurci peut s’exprimer spontanément. Il n’existe aucun geste, aucun regard, aucune expression faciale, aucune posture similaire au nez de Pinocchio.

De plus, comme le rappellent la professeure émérite Judith Hall et ses collègues, « il n’existe pas de dictionnaire des significations des indices non verbaux, car les facteurs contextuels impliquant les intentions des codeurs, leurs autres comportements verbaux et non verbaux, les autres personnes (qui elles sont et leur comportement), et le contexte affecteront tous la signification » (notre traduction).

Autrement dit, apprendre à « lire » le non-verbal comme les mots d’une langue relève de la fiction plutôt que de la science. Malheureusement, comme je l’ai documenté dans mon mémoire de maîtrise en droit sur le comportement non verbal des témoins lors de procès et ma thèse de doctorat en communication sur la détection des témoignages mensongers, des juges semblent croire le contraire.

Le non-verbal, au-delà de la détection du mensonge

Puisque la détection des menteurs d’un simple coup d’œil, telle que présentée sur les médias sociaux et traditionnels, n’est pas possible, certains pourraient croire que le non-verbal des témoins, des juges et des avocats n’est d’aucune utilité. Toutefois, il s’agirait d’une erreur. En effet, la recherche scientifique documente depuis des dizaines d’années les fonctions du non-verbal. Plus de 30 000 articles révisés par les pairs ont été publiés sur le sujet par une communauté internationale de chercheurs oeuvrant dans différentes disciplines.

Lors des procès, la détection du mensonge représente un grain de sable dans l’océan des fonctions du non-verbal. Par exemple, les gestes, les regards, les expressions faciales, et les postures permettent aux témoins de communiquer des émotions et des intentions, aux juges de favoriser l’empathie et la confiance, et aux avocats de mieux saisir, à chaque instant, les actions et les propos des témoins, leurs nuances, et de s’adapter en conséquence. Tout cela se fait généralement de façon automatique.

Par ailleurs, l’aspect non verbal des procès ne se limite pas aux visages et aux corps. Les caractéristiques de l’environnement où ils se déroulent, le palais de justice et la salle d’audience, par exemple, participent à l’image de la justice. L’endroit où les témoins sont interrogés et où les participants sont assis influence le déroulement des procès. Le fait que les juges soient plus haut que les autres dans la salle de cours, par exemple, peut jouer sur l’autorité que leur accordent des justiciables.

Le non-verbal fait partie intégrante des procès

Nul ne peut être contre la vertu. Évidemment, durant la pandémie, les applications telles que Skype ou Zoom offrent la possibilité d’entendre des dossiers urgents. Toutefois, plusieurs juridictions ont annoncé que les salles virtuelles demeureraient ouvertes après la fin de la crise sanitaire. Pour certains, leur premier avantage serait de favoriser « l’accès » à la justice. Toutefois, le visage n’est qu’un des nombreux « canaux » de communication et son observation, à elle seule, peut influencer le déroulement des procès.

En effet, en réduisant l’information non verbale, les procès virtuels limitent la possibilité qu’ont les témoins d’être compris, d’avoir l’impression de l’être, et de comprendre les autres adéquatement. Puisque l’évaluation de la crédibilité est tributaire de la possibilité qu’ont les juges de saisir les propos des témoins, les répercussions peuvent être importantes, d’autant plus que, selon la Cour suprême du Canada, « La crédibilité est une question omniprésente dans la plupart des procès, qui, dans sa portée la plus étendue, peut équivaloir à une décision sur la culpabilité ou l’innocence ».

La tenue d’un contre-interrogatoire étant, quant à elle, tributaire de la possibilité qu’ont les avocats de bien saisir, à chaque instant, les actions et les propos des témoins, leurs nuances, et de s’adapter en conséquence, un « accès » aux tribunaux qui restreint le non-verbal à un visage, sur un écran, peut être lourd de conséquences. En effet, comme la Cour suprême du Canada l’écrivait, « Un contre-interrogatoire efficace est indispensable à la tenue d’un procès équitable et à l’application utile de la présomption d’innocence ».

L’importance du dialogue interdisciplinaire

L’utilisation des applications telles que Skype ou Zoom ne devrait pas être prise à la légère. En plus des effets sur l’évaluation de la crédibilité et la tenue des contre-interrogatoires, les procès virtuels pourraient avoir d’autres conséquences.

Par exemple, elles pourraient déshumaniser des victimes et des accusés, un effet déjà documenté chez des immigrants entendus par vidéoconférence, et amplifier les effets négatifs des stéréotypes faciaux, lesquels peuvent fausser l’appréciation de la preuve ainsi que l’issue des procès, allant même jusqu’à déterminer, dans les pays où la peine capitale est toujours en vigueur, si une personne devrait être condamnée à mort.

Devant un tel constat, avant que des mesures temporaires, adoptées d’urgence, deviennent permanentes, ou que des lois soient modifiées, le rôle du non-verbal en cour devrait être apprécié à sa juste valeur. Pour maximiser les avantages et minimiser les inconvénients du virage technologique, le dialogue entre le milieu juridique et les chercheurs qui, par exemple, œuvrent en psychologie, en communication et en criminologie, apparaît donc fondamental.


Sur l’auteur

Vincent Denault est avocat. Il est cofondateur et codirecteur du Centre d’études en sciences de la communication non verbale du Centre de recherche de l’Institut universitaire en santé mentale de Montréal. Il est lauréat d'une bourse de doctorat en recherche des Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC).