Rares sont les lois complètement nouvelles, dans notre système contemporain. La plupart du temps, on amendera (souvent dans l’urgence) certaines lois devenues un peu désuètes… Pourtant, certains domaines de loi auraient bien besoin d’être réformés pour la peine, avec toute la recherche (et le temps) que cela implique.
C’est le constat qui est à la base de la création de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), fondé en 2018, et composé de professeurs de droit, d’anciens juges et de juristes, notamment.
Pour mieux cerner les domaines de droit où des recherches consistantes sont nécessaires, l’IQRDJ organise, en collaboration avec l’Institut du Nouveau Monde et Éducaloi, un forum citoyen sur l’avenir du droit et de la justice, cet automne, ainsi qu’une Grande assemblée de la justice, au printemps prochain.
Droit-inc a discuté avec le président de l’IQRDJ, Pierre Noreau, qui est aussi professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public, des aspirations et de la pertinence de son organisme.
Droit-inc : Qu’est-ce que c’est, l’IQRDJ?
Pierre Noreau : C’est le produit d'un long processus, puisque l'idée avait déjà développée à partir de 1992. Il y a même une loi qui avait été adoptée pour le créer, mais finalement, elle n'a jamais été mis en oeuvre.
L’idée était née dans la foulée du renouvellement du code civil, à l'époque : on s'est rendus compte qu'on ne peut peut-être pas attendre 100 ans avant de renouveler les lois... et qu'une fois de temps en temps, il faut qu'il y ait des équipes qui réfléchissent à des modifications à moyen terme de la loi.
Pas toujours pour régler les problèmes immédiats, mais des problèmes à plus long terme, du moins dans une perspective de modification de la loi, à moyen terme. Quelles sont les options qui existent, si on veut réformer la loi sur la copropriété, par exemple, ou les dispositions législatives concernant la copropriété; quelles sont les options disponibles dans la gestion des situations de crise, comme on vient de vivre ?
Est-ce qu'il n'y a pas la nécessité de modifier le régime forestier, par exemple? Est-ce qu'il n'y a pas une réflexion nécessaire pour protéger le patrimoine bâti historique?
Donc, le but est de regarder dans les secteurs de la loi et de la justice, où il y a des questions qui se posent : est-ce que ça pourrait être mieux, différent? Comment, quelles sont les options?
Cet institut, c'est sa fonction. De réfléchir à moyen terme en regroupant les moyens que les universités proposent. Nous avons des chercheurs dans toutes les universités, dans les facs de droit, mais aussi parfois d’autres départements proches, comme la criminologie, la sociologie, ou la santé publique.
Donc on recherche quelles sont les options, ce que les autres font, les avantages et inconvénients... Et de là, les options pour une nouvelle législation. Et le législateur décidera laquelle il priorise.
Et vous considérez qu’il est important d’inclure les citoyens dans ces démarches?
Lorsqu'on a proposé cette idée-là, en 2018, en quelques jours, on a eu 300 ou 400 appuis, d'anciens ministres de la Justice, d'anciens juges en chef, d’actuels juges en chef, de bâtonniers... On a été obligés de constater qu'il y avait une unanimité dans la communauté, et que donc, on pouvait aller de l'avant.
Lorsqu'on a eu à réfléchir à notre statut, il a fallu réfléchir à notre mission. Et on a considéré que la consultation du public était une dimension centrale. En général, quand on réforme la législation, on consulte les praticiens, les spécialistes de certains secteurs, mais rarement la population en général. Les priorités en matière de législations ne sont pas toujours établies sur les attentes publiques, parce qu'on ne les connaît pas toujours assez.
Nous, on s'est dit: tant qu'à développer ce projet de l'institut et de le faire vivre, essayons d'avoir aussi un lien plus permanent avec la population, ou du moins, commençons avec une première consultation qui va se faire sous diverses formes.
On va faire un sondage auprès de la population, pour leur demander à quoi ils s'attendent de la législation aujourd'hui, quelles sont leurs priorités?
Mais aussi, la loi, comment ils la voient. Est-ce que la loi doit être plus précise ou plus générale? Quel rôle les citoyens peuvent être amenés à jouer dans l'élaboration des lois? Des questions comme ça qui ne sont jamais posées, en fait, juste pour voir quelle est l'attente de la population, par rapport à la façon dont on réforme nos lois.
Et éventuellement, un avis sur certains nouveaux projets de loi qu'ils voudraient voir naître.
Vous organisez donc deux événements dans les prochains mois?
Oui, il y a la Grande assemblée de la justice qui va se tenir le 19 mars, et ce sera précédé d'un forum citoyen qui va se tenir le 30 octobre.
Lors du forum citoyen, c'est un regroupement de citoyens qui sont choisis très largement sur une base aléatoire, on invite les gens qui sont intéressés à signaler leur intérêt…
On va les regrouper, par le biais des plateformes numériques, parce qu'on ne peut pas facilement faire autrement, actuellement... et on va créer un événement intéressant, sur les questions de contenus. On ne veut pas juste le tenir pour le tenir. On est vraiment intéressé à ce que les gens disent.
L'assemblée du 19 mars, formée d'un nombre plus important de participants (entre 120 et 150) : un tiers de citoyens «ordinaires» – et on fait ça très sérieusement, on croit vraiment qu'ils ont une contributions à avoir là-dedans – un tiers de gens du milieu juridique, et un autre tiers de représentants d'organismes sociaux, dans le monde du travail, les domaines de l'éducation, de la santé, des organismes communautaires, des syndicats...
À la fin du forum, comme à la fin de la Grande assemblée, on va dresser un rapport, et ça nous orientera vers des idées, là où il faudrait qu'il y ait une plus grande réflexion pour l'avenir. Ça nous donnera un programme de recherche.
À quoi vous attendez-vous?
En ce moment, par exemple, on sait que les normes en matière de travail à distance sont complètement insuffisantes pour réguler les rapports entre les gens qui travaillent maintenant de chez eux, qui sont très majoritaires, et leurs employeurs.
On sait qu'il y a un vide juridique partiel là-dessus. Ça, il faut absolument que quelqu'un s'assoie et réfléchisse à ce cadre-là. C'est vraisemblable que ce genre d'idées pourrait ressortir d'une discussion avec des citoyens qui sont eux-mêmes confrontés à ces situations-là.
Ce qu'on espère, c'est qu'il y aura quelques idées qui sortent un peu du lot.
Il sera sûrement aussi question de violences sexuelles...
J'imagine... Ça risque de sortir à travers la discussion, parce que ça fait partie des thèmes actuels. Mais il faut dire que sur cette question-là, il y a déjà un groupe de travail qui réunit des intervenants. Nous, on ne veut pas dédoubler ce qui existe.
Nous, notre objectif, c'est plus de développer d'autres thèmes, qui sont utiles, mais qui ne feront pas nécessairement l'objet d’une réforme, parce qu’ils ont l'air moins spectaculaires. Comme le travail à distance, ce n'est pas spectaculaire... mais c'est dans la vie de tous les jours!
Souvent, les gouvernements sont obligés de répondre à la demande publique ou médiatique, sur certains thèmes, mais il y a d'autres façons de discuter et de trouver des solutions pour ça.
Pour des sujets qui sont comme latents, c'est-à-dire qu'on n'en parle jamais, mais qui sont tout le temps là, notre rôle peut être important.
Parce que dans les ministères, il y a des juristes partout, mais souvent, ils sont obligés de travailler sur des réponses à court terme à des questions à court terme. Ils n’ont pas nécessairement la disponibilité qu'il faut pour travailler aux lois dans quatre ans!
Si on regarde plus loin, on pourrait avoir des lois qui sont à la fois plus adaptées et peut-être plus ambitieuses. Souvent, quand on adapte une loi, actuellement, c'est pour l’amender... Il n’y a pas beaucoup de lois nouvelles. Alors que des fois, il y a des champs complets du droit qui sont conçus avec des petits morceaux.
Une entité comme l'institut fait ce travail-là de façon continue, au fur et à mesure qu'on pense qu'à moyen terme, quelque chose doit être ajusté dans nos lois. C'est utile.
On le voit par la façon dont on a traité d'autres questions, des fois un peu dans l'urgence, ou parce qu'on est poussé par les médias...
Ce qu'il y a dans les médias, en général, c'est ce qui fait l'objet des grandes discussions à l'Assemblée nationale, et ça, c'est souvent parce qu'il y a un problème urgent, et oui, il faut parfois le régler de façon urgente.
Mais s'il y a trop de problèmes urgents qui naissent systématiquement dans certains domaines, c'est peut-être parce qu'on a besoin d'une réforme un peu plus costaude, large.
Nous, on a l'avantage de travailler avec les universitaires, donc on peut se donner un certain temps pour faire le tour d'une question au complet.
Quels sujets ou aspects devraient absolument être réformés, selon vous, dans notre système de justice?
Nous croyons qu’il pourrait être utile de se doter d’un régime d'exception, dont on a vu l’utilité dans le contexte de la COVID…
Pendant la COVID, qui était une question de santé publique, on avait un régime d'exception qui permettait au gouvernement de prendre des décisions rapidement, pour protéger la population, et éventuellement s'assurer du bon fonctionnement de la société.
La prochaine pandémie ne sera peut-être pas du même ordre... ou peut-être que la prochaine crise ne sera pas liée à des questions de santé, mais à des questions d'environnement, ou ce sera peut-être une grande crise économique...
La COVID est très intéressante, parce qu'elle amplifie des situations de crise telles qu'elles pourraient se représenter ultérieurement, mais sous d'autres formes, peut-être avec des questions qui ne sont pas vraiment de santé publique...
Donc, on se dit: comment il faut aborder cette situation-là? Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de réfléchir à un régime d'exception, avec des étapes, une évaluation, des niveaux, comme ça existe en santé publique…?
Le problème de la COVID n'était pas qu'un problème de santé : ç’a causé des problèmes économiques, sociaux, d'éducation, de nature culturelle… On voit qu'en fait, même si le problème a une origine socio-sanitaire, ses relents sont à peu près dans toutes les dimensions de la vie sociale.
Mettons qu’on aurait un problème environnemental, ça pourrait être la même chose. Est-ce que ça ne prendrait pas un régime plus global? Pour que le gouvernement ait un cadre dans lequel il peut agir, quel que soit le type de crise qui se présenterait...
Et vous pensez que ça pourrait se faire, un régime plus général, peu importe le type de crise?
Oui, ça existe. Il y a des pays qui se sont donnés des régimes d'exception, comme l’Allemagne... Ça permet d'avoir un cadre général, avec des processus décisionnels, et d'établir quel est le rapport qui doit exister entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire dans des contextes comme ça. Est-ce qu'il y a des pouvoirs, des contre-pouvoirs?
Quel cadre, quelle marge de manoeuvre le gouvernement peut vraiment avoir, comment il peut l’exercer, et quel rôle les juristes peuvent-ils jouer là-dedans? Est-ce que ça ne prend pas dans ces cas-là un regroupement de juristes-consuls, qui peuvent éventuellement consulter au fur et à mesure, pour obtenir les autorisations?
Quelle est la relation entre la science et la décision? Est-ce qu'on pourrait établir les modalités de ces interactions, de ces relations-là, nécessaires?
Les options possibles sont peut-être variables. Quel est le rôle de l'Assemblée nationale, dans un contexte comme ça?
On ferait d'abord un constat des avantages et des inconvénients, parce qu'il n'y a pas seulement eu des erreurs, dans la crise de la COVID, beaucoup considèrent que ç'a été pris en charge d'une façon impressionnante, vu que tout était décidé dans l'urgence...
Ça reste quand même qu'on parle du droit public, de toute la question de l'autorité de l'État, de la façon dont c'est exercé... Comment on pourrait concevoir ça par anticipation? Parce que quand tu es dans la crise, ce n'est plus le temps de se demander qui décide quoi...
J'ai l'impression que c'est un peu une image pour le rôle de votre institut... c'est-à-dire: au lieu de tout le temps décider quand on a besoin de changer une loi dans l'urgence, est-ce qu'on peut réfléchir d'avance...?
Oui. La fonction du droit, c'est ça : établir d'avance des règles pour ne pas avoir à les établir au fur et à mesure, quand on en a besoin. Parce qu'on suppose que le droit, son rôle numéro un, c'est de réguler les rapports sociaux.
Souvent, on a l'impression que le droit est là seulement quand il y a des litiges. Mais non... le droit est là pour empêcher les litiges! C'est là pour créer un cadre qui nous permet de nous ajuster, et éviter de créer des situations inattendues qui peuvent provoquer chez quelqu'un le sentiment qu'il est traité injustement, et que ça mérite réparation.
Il faut donc réfléchir le droit dans sa dimension préventive, et penser les lois à l'avance sur des situations qu'on sait difficiles à gérer, comme des cas de crise. Donner un cadre qui met la table à des situations de crise, quelle que soit la crise, en espérant qu'il soit adapté, quitte à ce qu'il ait après des déclinaisons selon le secteur qui est le plus affecté...
C’est le genre de projet que l'institut peut développer, pour lequel il y a des vrais besoins... on le sait, on est dedans!
Entrevues | Jeudi le 24 Septembre 2020
Derniers articles
- Des avocates qui décoiffent
- 5 conseils d’un juge de la Cour suprême à un jeune avocat
- The New York Times achète The Athletic
- Lieutenante-gouverneure unilingue : Ottawa fait appel
- Le restaurant montréalais préféré des avocats a 35 ans
- Projet de loi C-13 : les entreprises fédérales auront des obligations accrues en matière d’utilisation du français
- L'ex-grand patron des procureurs québécois se lance en politique avec le PLQ
- Décès d’une professeure de droit
- Un nouvel associé et plusieurs avocats pour Dunton Rainville
- Des avocats dans le Métavers
Réformer le droit et la justice, un projet à la fois
Par : Camille Laurin-Desjardins | Le : 2020-09-24 15h00
|
Pour lire sur le même sujet
15 questions à Simon Jolin-Barrette |
Raffermir le droit à la féminité dans la profession juridique au Québec |
Spécialiste ès drogues |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
Espace de bureaux à louer – Vieux-Montréal- 54 de Brésoles. À quelques pas du Palais de justice. Édifice historique, lumineux, spacieux et entièrement réaménagé avec espaces de secrétariat, salle de conférence et cuisinette. Possibilité d’un stationnement intérieur. Me Marie-Christine Leboeuf au 514 849-1900 ou au mcleboeuf à robillardavocats.ca.
Deux bureaux à louer à Kirkland dans un immeuble professionnel avec possibilité de mentorat & référence de dossier en droit de la famille. 400$/mois. Veuillez contacter Me Pamela O'Reilly au 514-979-6908.
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
Deux bureaux à louer à Kirkland dans un immeuble professionnel avec possibilité de mentorat & référence de dossier en droit de la famille. 400$/mois. Veuillez contacter Me Pamela O'Reilly au 514-979-6908.
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Lundi le 16 Mai 2022
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Lundi le 9 Mai 2022
Directeur.trice du fonds d’assurance | Montréal
Directeur.trice du fonds d’assurance | Montréal
Vendredi le 13 Mai 2022
Avocat.e criminaliste | Val-d’Or Nord
Avocat.e criminaliste | Val-d’Or Nord
Jeudi le 12 Mai 2022
Gestionnaire fiduciaire | Montréal
Gestionnaire fiduciaire | Montréal
Jeudi le 12 Mai 2022
Avocat.e – Contentieux juridique (3 ans +) | Montréal
Avocat.e – Contentieux juridique (3 ans +) | Montréal
Mercredi le 11 Mai 2022
Adjoint.e juridique | Québec
Adjoint.e juridique | Québec
Mercredi le 11 Mai 2022
Commercial Lawyer/Legal Counsel | Remote
Commercial Lawyer/Legal Counsel | Remote
Mercredi le 11 Mai 2022
Avocat.e - Droit commercial et corporatif 3 ans+ | Montréal
Avocat.e - Droit commercial et corporatif 3 ans+ | Montréal
Mardi le 10 Mai 2022
Directeur.trice de l’indemnisation, Assurance spécialisée | Montréal - Hybride
Directeur.trice de l’indemnisation, Assurance spécialisée | Montréal - Hybride
Mardi le 10 Mai 2022
Avocat.e – Droit des affaires, Finance | Montréal
Avocat.e – Droit des affaires, Finance | Montréal
Mardi le 10 Mai 2022
Avocat.e Spécialiste – Contrats commerciaux | Montréal
Avocat.e Spécialiste – Contrats commerciaux | Montréal
Mardi le 10 Mai 2022
Legal Counsel | Montréal - Toronto
Legal Counsel | Montréal - Toronto
Lundi le 9 Mai 2022
Consultant.e - spécialisé.es en prévention et résolution de conflits | Montréal
Consultant.e - spécialisé.es en prévention et résolution de conflits | Montréal
Lundi le 9 Mai 2022
Avocat.e en droit du travail | Montréal
Avocat.e en droit du travail | Montréal
Lundi le 9 Mai 2022
Conseiller.ère juridique | Anjou
Conseiller.ère juridique | Anjou
Lundi le 9 Mai 2022
Conseiller.ère Juridique | Boucherville
Conseiller.ère Juridique | Boucherville
Lundi le 9 Mai 2022
Avocat.e ou Notaire fiscaliste comptant 0 à 3 ans d’expérience | Montréal
Avocat.e ou Notaire fiscaliste comptant 0 à 3 ans d’expérience | Montréal
Vendredi le 6 Mai 2022
Avocat.e en Droit familiale - Remplacement à durée inderterminée | Val-d'or
Avocat.e en Droit familiale - Remplacement à durée inderterminée | Val-d'or
Vendredi le 6 Mai 2022
Coordinateur.trice, Développement des Affaires et Marketing (Bilingue Anglais/ Français) | Montréal
Coordinateur.trice, Développement des Affaires et Marketing (Bilingue Anglais/ Français) | Montréal
Jeudi le 5 Mai 2022
Conseiller.ère juridique | Mont-Royal
Conseiller.ère juridique | Mont-Royal
Jeudi le 5 Mai 2022
Notaire – Droit immobilier commercial transactionnel | Montréal
Notaire – Droit immobilier commercial transactionnel | Montréal
Jeudi le 5 Mai 2022
Avocat.e | Québec
Avocat.e | Québec
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e - Droit contractuel | Montréal
Avocat.e - Droit contractuel | Montréal
Mercredi le 4 Mai 2022
Avocat.e en droit des affaires - 5 ans et plus d'expérience | Brossard ou Laval
Avocat.e en droit des affaires - 5 ans et plus d'expérience | Brossard ou Laval
Mercredi le 4 Mai 2022
Directeur.trice Général.e | Montréal - Amos
Directeur.trice Général.e | Montréal - Amos
Mercredi le 4 Mai 2022
Directeur.trice - Corporatif, valeurs mobilières et gouvernance | Montréal - Travail Hybride
Directeur.trice - Corporatif, valeurs mobilières et gouvernance | Montréal - Travail Hybride
Mercredi le 4 Mai 2022
Avocat.e - Directeur.trice adjoint.e - Développement professionnel | Montréal
Avocat.e - Directeur.trice adjoint.e - Développement professionnel | Montréal
Mardi le 3 Mai 2022
Avocat.e droit civil | Québec
Avocat.e droit civil | Québec
Mardi le 26 Avril 2022
Adjoint.e juridique - Litige civil | Montréal
Adjoint.e juridique - Litige civil | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e droit familial | Longueuil
Avocat.e droit familial | Longueuil
Lundi le 2 Mai 2022
Technicien.ne juridique – Droit familial | Laval
Technicien.ne juridique – Droit familial | Laval
Vendredi le 29 Avril 2022
Avocat.e - 3 ans + d’expérience en litige civil et commercial | Montréal
Avocat.e - 3 ans + d’expérience en litige civil et commercial | Montréal
Vendredi le 29 Avril 2022
Analyste en gestion contractuelle | Montréal et Québec
Analyste en gestion contractuelle | Montréal et Québec
Vendredi le 29 Avril 2022
Avocat.e et/ou stagiaire | Rosemère
Avocat.e et/ou stagiaire | Rosemère
Jeudi le 14 Avril 2022
Technicien.ne juridique | Montréal
Technicien.ne juridique | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Conseiller.ère juridique II – Droit immobilier (Services juridiques) | Montréal
Conseiller.ère juridique II – Droit immobilier (Services juridiques) | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e en droit criminel | Québec
Avocat.e en droit criminel | Québec
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e junior en fiscalité et planification successorale | Montréal
Avocat.e junior en fiscalité et planification successorale | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e bilingue en fiscalité | Montréal
Avocat.e bilingue en fiscalité | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Adjoint.e administratif.ve - Santé, Sécurité et Environnement (Services juridiques) / Administrative Assistant - Health, Safety and Environment (Legal Services) | Montréal
Adjoint.e administratif.ve - Santé, Sécurité et Environnement (Services juridiques) / Administrative Assistant - Health, Safety and Environment (Legal Services) | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e en droit commercial | Montréal
Avocat.e en droit commercial | Montréal
Mercredi le 27 Avril 2022
Avocat.e - Droit Criminel | Montréal
Avocat.e - Droit Criminel | Montréal
Mercredi le 27 Avril 2022
Conseiller.ère juridique principal.e et secrétaire adjoint.e - Senior Legal Counsel & Assistant Corporate Secretary | St-Laurent
Conseiller.ère juridique principal.e et secrétaire adjoint.e - Senior Legal Counsel & Assistant Corporate Secretary | St-Laurent
Mercredi le 27 Avril 2022
Avocat.e en droit disciplinaire et en responsabilité professionnelle (2 à 7 ans d’expérience) | Montréal
Avocat.e en droit disciplinaire et en responsabilité professionnelle (2 à 7 ans d’expérience) | Montréal
Lundi le 25 Avril 2022
Avocat.e en droit des affaires – 4 à 6 ans de pratique | Montréal et Québec
Avocat.e en droit des affaires – 4 à 6 ans de pratique | Montréal et Québec
Lundi le 25 Avril 2022
Avocat.e de litige - 5 ans d'expérience | Montréal
Avocat.e de litige - 5 ans d'expérience | Montréal
Mercredi le 6 Avril 2022
Avocat.e, Affaires contentieuses | Brossard
Avocat.e, Affaires contentieuses | Brossard
Vendredi le 22 Avril 2022
Avocat.e en santé et sécurité du travail | Anjou
Avocat.e en santé et sécurité du travail | Anjou
Lundi le 4 Avril 2022
Stagiaire en droit | Montréal
Stagiaire en droit | Montréal
Mercredi le 20 Avril 2022
Parajuriste en immobilier commercial | Montréal
Parajuriste en immobilier commercial | Montréal
Mercredi le 20 Avril 2022
Avocat.e, Responsabilité civile et professionnelle, 5 ans et + | Montréal
Avocat.e, Responsabilité civile et professionnelle, 5 ans et + | Montréal
Mercredi le 20 Avril 2022
Avocat.e criminaliste | Val-d'Or / Kuujjuaq
Avocat.e criminaliste | Val-d'Or / Kuujjuaq
Mardi le 19 Avril 2022
Avocat.e en protection de la jeunesse | Montréal
Avocat.e en protection de la jeunesse | Montréal
Mardi le 19 Avril 2022
Adjoint.e juridique | Québec
Adjoint.e juridique | Québec
Mardi le 19 Avril 2022
Adjoint.e juridique - Litige | Montréal
Adjoint.e juridique - Litige | Montréal
Jeudi le 14 Avril 2022
Conseiller.ère juridique - télétravail | Montréal / Télétravail
Conseiller.ère juridique - télétravail | Montréal / Télétravail
Jeudi le 14 Avril 2022
Avocat.e à la conciliation | Vieux-Montréal
Avocat.e à la conciliation | Vieux-Montréal
Mardi le 12 Avril 2022
Notaire en droit immobilier | Montréal
Notaire en droit immobilier | Montréal
Mercredi le 13 Avril 2022
Avocat.e en planification fiscale et successorale | Montréal
Avocat.e en planification fiscale et successorale | Montréal
Mercredi le 13 Avril 2022
Conseiller.ère juridique en entreprise – Fusions et acquisitions | Montréal
Conseiller.ère juridique en entreprise – Fusions et acquisitions | Montréal
Lundi le 4 Avril 2022
Avocat.e | Montréal
Avocat.e | Montréal
Mardi le 12 Avril 2022
Conseiller juridique | Boucherville
Conseiller juridique | Boucherville
Mardi le 12 Avril 2022
Avocat.e en litige, droit municipal et environnement - 3 à 5 ans de pratique | Montréal
Avocat.e en litige, droit municipal et environnement - 3 à 5 ans de pratique | Montréal
Mardi le 12 Avril 2022
Avocat.e en litige et droit de travail - 3 à 5 ans de pratique | Montréal
Avocat.e en litige et droit de travail - 3 à 5 ans de pratique | Montréal
Mardi le 12 Avril 2022
Avocat.e- Droit des successions | Montréal
Avocat.e- Droit des successions | Montréal
Formations juridiques
Formations en vedette
Le 1 juin 2022 | Montréal
Obligation de défendre - un vent de fraîcheur et une ouverture pour une meilleure harmonisation des règles en matière d’assurance de la responsabilité civile
Obligation de défendre - un vent de fraîcheur et une ouverture pour une meilleure harmonisation des règles en matière d’assurance de la responsabilité civile
Le 10 juin 2022 | En ligne
La confidentialité en médiation: pas aussi étanche que l’on croyait!
La confidentialité en médiation: pas aussi étanche que l’on croyait!
Le 21 février 2022 | Formule hybride
La chaîne de blocs: impacts et enjeux pour votre organisation
La chaîne de blocs: impacts et enjeux pour votre organisation
Le 24 mai 2022 | En ligne
Autochtone et femme : prendre sa place de juriste
Autochtone et femme : prendre sa place de juriste
Le 31 mai 2022 | En ligne
La face cachée de la discrimination: comprendre la grossophobie !
La face cachée de la discrimination: comprendre la grossophobie !
Derniers commentaires