Me Geneviève Griffin. Photo : LinkedIn
Me Geneviève Griffin. Photo : LinkedIn
Huit ans après avoir été suivi et interpellé sans motif valable par des policiers de Longueuil, un citoyen a remporté une importante bataille devant le Tribunal des droits de la personne.

La Ville de Longueuil devra verser 10 000$ à Joël DeBellefeuille, qui estimait avoir été victime de profilage racial. Le policier Dominic Polidoro devra lui payer une somme additionnelle de 2000$, pour avoir intercepté le citoyen alors que celui-ci allait tout bonnement reconduire son enfant à la garderie.

Non seulement le juge Christian Brunelle a acquiescé à la demande de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en ce qui concerne les dommages et intérêts, mais il ordonne également à la Ville de publier à partir de l’année prochaine des statistiques concernant ses interventions auprès de personnes racisées. Les policiers du Service de police de l’agglomération de Longueuil devront également suivre une formation sur le profilage racial.

Par ailleurs, la CDPDJ a tout de même été blâmée pour les délais de traitement de la plainte, jugés « excessifs et inacceptables » par le tribunal. C’est donc l’organisme qui doit assumer les frais de justice.

Droit-inc a discuté de cette victoire avec l’avocate Geneviève Griffin, de la CDPDJ, qui a plaidé ce dossier.

Droit-inc : Depuis combien de temps travailliez-vous sur ce dossier?

Geneviève Griffin : J'ai commencé à travailler sur le dossier quand j'ai commencé à travailler à la Commission, donc à l'automne 2018. Les procédures étaient prises, et moi, j'ai repris le dossier... Le procès a eu lieu en janvier 2020.

Cela doit être une belle victoire, pour vous?

Oui, absolument, je crois que c'est une belle victoire dans le contexte actuel, sur la question du profilage racial. Le juge a énoncé beaucoup de principes, et est allé plus loin que d'autres jugements l'ont fait. Il a rappelé plusieurs principes et le caractère pernicieux et insidieux de ce type de discrimination bien particulier, qui a lieu entre autres chez les forces de l'ordre... que ce soit consciemment ou non.

(Le jugement) va nous permettre de faire un pas en avant, sur le plan des principes juridiques, sur le plan des dommages, également – le juge a accordé les pleins dommages qui étaient demandés, incluant des dommages punitifs.

Et le dernier intérêt du jugement, mais non le moindre, c'est vraiment la question des mesures dans l'intérêt public. Le juge a bien suivi l'argumentation de la Commission, sur l'importance d'élargir le débat, et de se demander non pas ce qui est uniquement nécessaire, mais ce qui est approprié et utile : d'ordonner certaines mesures dans l'intérêt public, pour prévenir la récurrence de la discrimination.

Il demande la collecte de données sur l'appartenance raciale présumée ou perçue des personnes qui font l'objet d'interventions, ce qui va nous permettre de documenter le phénomène du profilage racial, et de tirer certaines conclusions dans le futur, on l'espère.

Et d'autre part, il a ordonné aussi une formation pour le profilage racial, qui va aller plus loin que simplement – parce que c’est souvent ce qu’on voit – des formations qui vont établir quelle est la différence entre du profilage criminel, qui serait permis, et du profilage racial... mais qui ne donnent pas vraiment d'exemples concrets, et ne parlent pas de la question des biais inconscients, des préjugés et des stéréotypes associés à certains groupes racisés.

Le juge est vraiment venu préciser ce qu'une formation devrait contenir; la formation va être beaucoup plus concrète, et va vraiment essayer d'attaquer le problème à sa source.

C’est ce qui fait que c’est une victoire importante pour la CDPDJ?

Oui, effectivement. C’est une victoire importante pour nous, oui, mais pour le plaignant aussi, M. DeBellefeuille, qui a porté cette cause depuis plusieurs années. Et pour la cause, ça pourra possiblement aider d'autres personnes, parce qu'il les dossiers de profilage racial ne se présentent pas uniquement devant le Tribunal des droits de la personne...

Des tribunaux de droit commun peuvent être appelés à se prononcer là-dessus, il y a des décisions aussi en matière criminelle qui portent sur le profilage racial, donc on espère que ça puisse ouvrir la porte à utiliser les principes qui ont été très bien établis dans ce jugement.

Ç’a été une très longue affaire, les faits remontent à 2012… Pourquoi?

En fait, il y a certaines étapes pour la mise en état d'un dossier. La personne porte plainte, il peut y avoir un délai de quelques mois... Par la suite, il y a une enquête qui se fait à la Commission. Et c'est à la fin de son enquête que la Commission a décidé qu'elle avait suffisamment de preuves pour soumettre le litige au tribunal, ce qui explique certains délais là-dedans. Par la suite, il y a aussi des délais pour être entendu au tribunal, comme devant tout tribunal…

Dans la décision, il y a quand même plusieurs mentions de certaines périodes où il avait été convenu avec la Ville, qui était défenderesse dans le dossier, de suspendre l'enquête, en raison notamment du fait qu'il y avait un processus parallèle en déontologie policière.

Comment résumeriez-vous cette cause? M. DeBellefeuille s’est fait interpeller alors qu’il allait reconduire son enfant à la garderie…

Oui... En fait, le juge le dit judicieusement : c’est ce qu’on appelle le phénomène pernicieux « driving while black », ou « DWB »... Donc, M. DeBellefeuille est au volant, il s'en va reconduire son fils à la garderie en compagnie de sa nièce et de sa conjointe, en plein jour, rien de plus normal et banal...

M. DeBellefeuille conduit un véhicule de marque BMW et croise le regard de policiers à une intersection... Les policiers vont faire un virage en « U » et vont le suivre sur plus d'un kilomètre, sans pour autant qu'il ait fait quoi que ce soit qui justifiait de se faire suivre, sans lui indiquer qu'il devait se ranger dans l'accotement pour faire une vérification de routine...

Le juge a considéré que les explications données par l'agent qui a témoigné, pour justifier que M. DeBellefeuille avait attiré sa curiosité, étaient invraisemblables et ne pouvaient pas s'expliquer autrement que par les préjugés conscients ou inconscients qu'il entretenait à l'égard d'un homme noir au volant d'un véhicule.

12 000$, c’est un bon montant, dans les circonstances?

On est satisfait, c'est le plein montant qu'on demandait. Le juge a bien placé les principes sur le fait que même s’il n'y a pas eu un recours à la force en soi, donc on n'est pas dans une situation de profilage où il y a eu un menottage, une fouille, une mise dans le véhicule ou des choses comme ça qui impliquent la force, le fait pour M. Debellefeuille d'avoir perdu momentanément sa liberté d'aller et de venir constitue quand même une ingérence de l'État, et une restriction importante de sa liberté.

Donc, sans du tout minimiser les dommages que M. DeBellefeuille a vécus, on peut imaginer que des dommages encore plus élevés pourraient être octroyés selon les situations, pour témoigner de l'importance grandissante des atteintes aux droits de la personne, par le biais de situations de profilage racial.

Ces situations sont importantes et devraient être considérées comme telles en ce qui concerne les dommages, même s'il n'y a pas eu un recours à la force. Le juge s'est beaucoup fondé sur l'humiliation qu'on comprenait de la situation, l'exaspération... M. DeBellefeuille a dit, dans son témoignage, qu'il pensait encore à cette situation souvent, pour ne pas dire quotidiennement, qu'il pensait à son fils, qu'il espérait que son fils ne soit pas, un jour, l'objet de telles interceptions policières. C'est des choses qui ont participé à l'octroi des dommages.