Patrice Demers en 2004. Photo : Radio-Canada
Patrice Demers en 2004. Photo : Radio-Canada
Débouté par la Cour suprême, l’homme d’affaires Patrice Demers devra finalement payer 330 000 $ à Revenu Québec. Le plus haut tribunal du pays refuse d’entendre la cause de l’ancien patron de Radio X.

M. Demers contestait les cotisations fiscales que lui réclamait Revenu Québec pour sa mauvaise gestion de la défunte équipe de la Ligue nord-américaine de hockey, le Radio X.

Le propriétaire de l’équipe considérait les joueurs comme des travailleurs autonomes et non comme des salariés. Pendant trois années, à compter de 2006, aucune retenue à la source n’a été prélevée sur leur salaire. Le Radio X a mis fin à ses activités en 2008.

En 2013, un huissier a tenté de récupérer les sommes dues. Comme l’entreprise avait fermé ses portes, de nouveaux avis de cotisation ont été acheminés à Patrice Demers, l’administrateur de la station de radio et de l’équipe du même nom.

Il avait alors quitté ses fonctions de directeur général et fondateur de Radio X.

Autre défaite

Le comptable de formation a contesté ces avis en mentionnant qu’il avait agi avec soin et diligence pour assurer un meilleur partage des risques entre l’entreprise et les joueurs.

Cet argument a d’abord été rejeté par la Cour d’appel en mai 2020 qui avait conclu que le comptable agréé de formation était plutôt motivé à diminuer les coûts d'exploitation de l'équipe.

C’est alors que Patrice Demers s’est adressé à la Cour suprême du Canada pour infirmer la décision.

Le plus haut tribunal au pays annonce toutefois qu’il refuse d’entendre cette demande d’autorisation d’appel, ce qui oblige l’homme d’affaires à rembourser les sommes dues.

Me Richard Généreux des Services juridiques Evolex représentait Patrice Demers dans ce dossier, et Me Éric Labbé, de Revenu Québec, agissait pour l’Agence du revenu du Québec.