Mes Christiane Brizard, Danielle Ferron, Rémi-Pier Fournier et Guillaume François Larouche, les auteurs de cet article. Photos : Site web de Langlois
Mes Christiane Brizard, Danielle Ferron, Rémi-Pier Fournier et Guillaume François Larouche, les auteurs de cet article. Photos : Site web de Langlois
Au Québec, le temps est venu de penser un nouveau modèle d’entreprise qui aurait à cœur la promotion de valeurs sociétales. Ce livre blanc appelle à une innovation législative en droit des sociétés québécoises pour créer un nouveau modèle d’entreprise socialement responsable.

La question du rôle de l’entreprise dans la société est au cœur de l’actualité. Le contexte de la relance économique suscite une réflexion quant au rôle de l’entreprise à l’égard de la promotion de valeurs sociétales et le renouvellement du capitalisme.

À ce jour, ce type de structure d’entreprise, qui joint la promotion de valeurs sociétales à la profitabilité, se décline sous plusieurs formes dans plusieurs juridictions. Au Québec, le temps est venu de penser un nouveau modèle d’entreprise qui aurait à cœur la promotion de valeurs sociétales.

Il appert que l’État a un rôle indispensable à jouer dans la mise en place d’un cadre juridique permettant aux entreprises de renforcer leurs engagements envers la société civile et l’ensemble des parties prenantes.

D’abord, ce livre blanc fait état des divers modèles de structure d’entreprise qui visent à concilier la promotion de valeurs sociétales à la profitabilité dans certaines juridictions des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France et de certaines provinces canadiennes.

Les auteurs soulignent par la suite comment l’émergence d’une multitude de formes d’entreprise, alliant profitabilité et responsabilité sociale, constitue une occasion opportune pour le Québec de s’inspirer de ces modèles pour rendre accessible un véhicule juridique qui répondrait aux besoins des entrepreneurs à cet égard.

Les auteurs soulèvent également la question à l’aune de l’éthique des affaires, dans la mesure où la tentation peut être forte pour une entreprise de faire preuve d’opportunisme et de n’avoir d’éthique que le nom lorsqu’elle choisit une structure d’entreprise socialement responsable.

Effectivement, sans des instruments juridiques contraignants et des méthodes d’analyse fiables, uniformes et peu coûteuses pour permettre une réelle comparaison, les risques de marchandisation et d’écoblanchiment sont importants. Les auteurs suggèrent même le déploiement d’une raison d’être pour l’entreprise, d’un projet mobilisateur pour l’ensemble des parties prenantes, dont notamment les employés, permettant de prioriser l’intérêt commun et le bien être des générations futures, ainsi que l’ouverture à la réflexion éthique.

Les auteurs concluent en proposant l’adoption d’un nouveau véhicule pour les entreprises québécoises qui favoriserait la prise en compte des enjeux sociétaux et environnementaux par les entreprises et s’additionnerait aux avantages que comporte la juridiction québécoise lorsque des investisseurs étrangers évaluent l’opportunité de s’établir en Amérique du Nord.

Pour en savoir plus, cliquez ici pour télécharger votre copie du livre blanc.

Sur les auteurs

Christiane Brizard est avocate, associée et médiatrice. Danielle Ferron est avocate et associée. Rémi-Pier Fournier et Guillaume François Larouche sont avocats. Tous les quatre oeuvrent chez Langlois.