Jeux vidéo : une mère de Québec intente une action collective au nom de son fils

Les montants réclamés pourraient s’élever à des centaines de millions de dollars…

Une mère de famille de Québec veut poursuivre les développeurs de jeux vidéo mobiles qui auraient recueilli et utilisé les renseignements personnels de son fils, à leur profit, sans son autorisation. Une demande d'action collective a été déposée au palais de justice de Québec, le 10 octobre, dans le but d'indemniser tous les enfants de moins de 14 ans qui ont téléchargé une application de jeu mobile depuis 2015.

L'instance, pilotée par un cabinet d'avocats de Montréal, ne précise pas le montant réclamé, laissant le soin au Tribunal de l'évaluer le temps venu. « De très très gros montants sont en jeu », confirme Me François Pariseau de la firme Slater Vecchio.

La requête vise 44 développeurs de jeux mobiles, dont des géants comme Activision, Electronic Arts (EA), Nintendo, Microsoft, Sega, SuperCell, Ubisoft et Roblox. S'il ne veut pas donner de montants précis sur les sommes en jeu, Me Pariseau convient qu'en théorie, cette action collective pourrait mener à des dommages de centaines de millions.

Jeunes vulnérables

Le document judiciaire reproche aux entreprises d'avoir recueilli les renseignements personnels des enfants « en faisant des représentations fausses pour échapper à leurs obligations relatives au consentement de l’autorité parentale ». Les données auraient ensuite été « partagées à un réseau complexe et interrelié de tiers », comme des compagnies affiliées, des fournisseurs de services, des partenaires de marketing et des consultants.

« Une réelle et imposante économie des renseignements personnels des enfants semble s’être créée, et ce, en pleine contravention des lois en vigueur », stipule la requête.

Ainsi, les développeurs de jeux mobiles mettraient la main sur des renseignements comme le nom, le sexe, l’adresse, le code postal, le courriel, l’emplacement géographique, les termes de recherche et les informations médicales des jeunes utilisateurs.

L'utilisation de ces données pourrait avoir des répercussions à long terme, soutiennent les avocats de l'affaire. « Les entreprises qui exploitent ou exposent les données des mineurs compromettent non seulement leur vie privée immédiate, mais aussi leur avenir numérique », indiquent-ils.

Parmi les répercussions possibles, le dossier cite le vol d’identité où un enfant pourrait découvrir des années plus tard que son identité a été volée pour ouvrir des comptes frauduleux.

Le document fait aussi état de profilage abusif dans la mesure où des algorithmes peuvent catégoriser les enfants dès leur plus jeune âge en fonction de leurs données, influençant leur accès à l’éducation, aux assurances ou même à l’emploi plus tard.

Toutes les allégations contenues dans leur demande d'autorisation d'intenter une action collective n'ont pas subi le test des tribunaux et restent à prouver dans le cadre d'un procès.

« Tactiques émotionnelles manipulatoires »

La Loi sur la protection du consommateur (LPC) interdit la publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans. Pourtant, ces derniers sont sujets à une quantité faramineuse de publicités dans les applications de jeux mobiles, allègue aussi l'action judiciaire.

Les avocats qualifient même de tactiques émotionnelles manipulatoires des jeux où les personnages pleurent quand l'enfant ne procède pas à un achat.

Les publicités sont « omniprésentes dans les jeux mobiles et visent à exploiter la vulnérabilité cognitive des jeunes utilisateurs », ajoutent les avocats. De plus, ils notent que certains jeux utilisent des publicités intrusives avec des boutons de fermeture délibérément difficiles à trouver, selon eux.

Les entreprises visées tenteraient aussi « de se dédouaner de leurs obligations légales », estiment les avocats de l'action, avec leurs politiques de protection des renseignements personnels.

Les développeurs y indiquent que des jeux catégorisés Pour tous ou 9 ans et plus ne devraient pas être utilisés par des gens qui ont moins de 16 ans. Il s’agit d’une représentation fausse et trompeuse au sens de la LPC, écrivent les avocats dans leur requête.

600 jeux visés

La mère qui veut représenter les membres du groupe n'est pas identifiée dans le recours, pour protéger l'identité de son fils mineur. Celui-ci joue à plusieurs jeux mobiles depuis qu’il est âgé d’environ 6 ou 7 ans : Brawl Stars, Clash Royale, Chess, Angry Birds, et Avatar World. Une annexe du document judiciaire décline plus de 600 jeux mobiles disponibles sur Apple Store et Google Play qui sont en cause.

Avant d'aller de l'avant au Québec, une action collective doit d'abord obtenir une autorisation de la part de la Cour supérieure. Les entreprises visées auront aussi l'occasion de présenter leurs arguments pour contester les allégations. Aucune date d'audience n'est encore prévue pour le moment.