Blâmés par un juge, deux avocats iront en appel

Le juge Clément Samson n’y est pas allé de main morte dans son jugement rendu le 4 mars au sujet d’une action collective contre Telus.

Mes Benoît Gamache et David Bourgoin, qui ont remporté une victoire en cour d’appel contre la compagnie de télécommunications, demandaient d’avoir accès aux noms et coordonnées des clients concernés par l’action collective. Le juge a rejeté leur demande de façon catégorique, les blâmant sévèrement au passage.

C’est que les honoraires des avocats ont été fixés à 35 pourcent des réclamations que la défenderesse devra payer, mais que chaque client doit faire une demande de façon individuelle. Le magistrat s’est dit « indigné » par la démarche des avocats, qu’il a qualifiée d’abusive.

« Le précieux temps que nécessite de refaire de nouveau un débat judiciaire sur le droit d’obtenir la liste des membres du groupe est improductif. Pendant ce temps, ce dossier s’enlise pour des honoraires d’avocats que l’on désire les plus élevés possible », écrit le juge Samson.

Le Tribunal craint que des clients puissent être harcelés par les avocats pour déposer une demande ou pour être inclus dans une action oblique contre leur gré. « C’est à se demander si le Tribunal ne devrait pas nommer des avocats pour défendre les membres du groupe à l’encontre des avocats qui prétendent les représenter », ironise-t-il dans son jugement.

L’intérêt des clients

Mes Gamache et Bourgoin comptent demander la permission d’en appeler de la décision du juge Samson, puisqu’ils considèrent leur démarche comme tout à fait justifiée.

« On veut pousser au maximum parce qu’on veut que les membres de l’action collective reçoivent au maximum, se défend Me Bourgoin. On pense sincèrement que l’avocat doit être un vecteur d’information actif. »

Le Barreau 2000 précise qu’il s’agit de la toute première fois qu’il y a recouvrement individuel pour un recours collectif dans une affaire de consommation. « Il y a un contexte qui dépasse le jugement. On touche à des éléments fondamentaux de l’action collective, ici », fait-il valoir.

Son collègue Me Gamache et lui sont d’avis que la décision du juge pourrait favoriser Telus. « On a eu beau gagner, si la défense conserve 80 pourcent du montant total qu’elle aurait dû verser aux victimes, c’est une défaite », illustre-t-il.

Quant aux remarques du juge leur reprochant de s’être placés comme partie demanderesse dans cette affaire, Me Bourgoin croit être dans son droit. « Si les membres de l’action collective ont zéro, on a zéro, nous aussi. On a le même intérêt que les membres », conclut-il.

Telus rappelle pour sa part que c’est la Cour d’appel qui a conclu en 2019 que le mode de remboursement serait individuel. « Nous informerons les membres du groupe de la marche à suivre afin de faire une demande, mais ne pouvons commenter davantage comme nous sommes toujours devant les tribunaux pour la gestion des réclamations », répond la responsable des relations médiatiques Jacinthe Beaulieu.

Telus est représentée dans cette affaire par Me Yves Martineau de Stikeman Elliott.

Il ne s’agit pas de la première fois que les honoraires de Mes Bourgoin et Gamache sont un sujet d’intérêt pour la Cour. En 2019, Vidéotron avait tenté de démontrer devant la cour d’appel que le montant d’un peu plus de trois millions touché par les avocats dans la cadre d’une action collective contre la compagnie était déraisonnable. La demande de Vidéotron avait été rejetée.