Me Hans Mercier combat le passeport vaccinal en cour. Source : Le Soleil
Me Hans Mercier combat le passeport vaccinal en cour. Source : Le Soleil
L’avocat et propriétaire de restaurants en Beauce Hans Mercier intente un recours judiciaire contre l’État québécois pour faire tomber le passeport vaccinal, une mesure « déraisonnable », plaide-t-il, qui « porte atteinte aux libertés fondamentales », dont la vie privée et la liberté de circulation.

Dans sa requête introductive d’instance déposée en Cour supérieure, l’avocat de Saint-Georges, qui se dit pleinement vacciné contre la covid-19, demande au tribunal de déclarer nul l’article de la Loi sur la santé publique qui a permis au gouvernement Legault d’imposer, à partir du 1er septembre, le passeport vaccinal pour avoir accès à certains lieux comme les restaurants, bars, gymnases et plusieurs autres.

Pendant les procédures judiciaires, Me Hans Mercier réclame le sursis de l’application du passeport sanitaire et de toute mesure de confinement alternative « à moins d’éclosion importante le justifiant », précise-t-il.

Dans un contexte de « vaccination record », écrit Me Mercier, l'application du passeport vaccinal est déraisonnable, selon lui, et ne constitue pas une atteinte minimale aux droits fondamentaux garantis par la Charte, notamment la vie privée, la liberté de circulation, la liberté d’association et de rassemblement pacifique

« L’atteinte est autant plus grave du fait que l’imposition du passeport vaccinal étant manifestement une tentative de vaccination obligatoire déguisée amène plusieurs citoyens à se faire vacciner sans avoir un choix réel et encore moins un choix découlant d’un consentement libre et éclairé », poursuit l’avocat.

L’avocat beauceron s’inquiète de la facilité à pirater le passeport vaccinal et du manque de protection des informations personnelles.

Me Hans Mercier, propriétaire de deux restaurants à Saint-Georges et Beauceville, soumet que ses établissements et ses employés seront affectés par la mesure. « Les employés n’ont pas de formation en matière de sécurité et de maintien de la paix et devront, sans rémunération, assumer des tâches dans un contexte où des citoyens pourraient réagir de façon agressive ou même violente », soumet l’avocat dans sa requête.

Dans sa procédure, l’avocat dénonce le fait que le passeport vaccinal dessine deux classes de citoyens. « Cette mesure controversée crée des conflits, déchire le tissu social et entraîne les vaccinés et non-vaccinés à se voir mutuellement comme des parias », soumet-il.

Même sans passeport vaccinal, le gouvernement Legault possède déjà une panoplie de mesures en vertu de la Loi sur la santé publique, rappelle Me Mercier, en citant la distanciation sociale et le port du masque. L’État pourrait aussi, par exemple, restreindre la circulation sur des territoires où des éclosions pourraient se produire, propose-t-il.

En entrevue à la station de radio Cool FM, Me Mercier indiquait agir de son propre chef et n’être payé par personne pour mener ce combat juridique.

Me Mercier a représenté jusqu'en Cour suprême des acériculteurs qui refusaient de vendre leur sirop d'érable à la Fédération des producteurs acéricoles.

Hans Mercier est aussi chef du Parti 51, un parti politique qui prône l’idée que le Québec devienne un État souverain membre de l’union des États-Unis d’Amérique

Note

Ce texte est d’abord paru au Le Soleil. Il a été rédigé par Isabelle Mathieu, journaliste aux affaires judiciaires au journal Le Soleil. Il est reproduit ici avec l’accord du journal.