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L’affaire du Doc Mailloux en Cour d'appel

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L'équipe Droit-inc

2009-09-21 11:30:00

La bataille judiciaire concernant les propos tenus par le psychiatre Pierre Mailloux sur les Noirs se transportera en Cour d'appel du Québec.

Par le biais de ses avocats, un citoyen montréalais interjette appel d'un jugement de la Cour supérieure du Québec, qui a rejeté jeudi sa requête pour intenter un recours collectif contre la Société Radio-Canada (SRC).

Le requérant reproche à la société d'État d'avoir autorisé la diffusion des déclarations du docteur Pierre Mailloux, notamment à l'effet que le quotient intellectuel des Noirs est inférieur à celui d'autres groupes. Ces propos ont été diffusés en septembre 2005 à l’émission Tout le monde en parle.

Le Montréalais veut intenter un recours collectif au nom des 170 000 membres de la communauté noire du Québec. Le requérant soutient que les déclarations du psychiatre lui ont causé angoisse et tourment.

Il estime également que ces propos ont porté préjudice à tous les Noirs et provoqué une résurgence de la discrimination et du racisme au Québec, hypothèse que le juge Marc de Wever, de la Cour supérieure, n'a pas retenue. Le magistrat a expliqué qu'il est difficile de démontrer de manière objective le préjudice subi par chaque individu.

Les avocats du requérant soutiennent que le juge Wever ne s'est pas prononcé sur l'application d'articles spécifiques des chartes canadienne et québécoise, comme le droit à l'égalité et à la dignité.
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33 commentaires

  1. Me
    Me
    Annoncer qu'on s'en va en appel deux jours après que la décision a été rendue... pas fort, pas fort. C'est soit un cas grave de pushing de la part du procureur, soit le cas contraire où le procureur succombe à l'insistance de son client. Dans les deux cas, à la lumière des nouveaux critères de la Cour d'appel en la matière dans Arthur c. Taxis, c'est une mauvaise décision.

    • anonyme
      anonyme
      il y a 14 ans
      Re : Me
      > Annoncer qu'on s'en va en appel deux jours après que la décision a été rendue... pas fort, pas fort. C'est soit un cas grave de pushing de la part du procureur, soit le cas contraire où le procureur succombe à l'insistance de son client. Dans les deux cas, à la lumière des nouveaux critères de la Cour d'appel en la matière dans Arthur c. Taxis, c'est une mauvaise décision.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    3ieme voie
    Pourquoi ne serais-ce pas un cas où les erreurs du juge de première instance ne prennent pas plus d'une journée à trouver ?

    Il me semble pourtant que ça ne manque pas, des décisions de cours supérieures aussi motivées que l'arrestation d'un noir marchant paisiblement à Montréal nord.

  3. Me
    Me
    >>> Pourquoi ne serais-ce pas un cas où les erreurs du juge de première instance ne prennent pas plus d'une journée à trouver ?

    Parce que je l'ai lu et qu'il me semble impeccable.
    Fais-en de même.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    re: Me
    Dans ton premier message, la seule raison sur laquelle repose ton avis sur le caractère mal avisé de l'appel est la brièveté du délai. Tu spécule ensuite sur deux possibilités.

    Quand on te suggère qu'une autre option est possible, l'étanchéité des motifs du juge devient soudainement une source de justification.

    Je pense que tu est un bullshiter.

  5. Me
    Me
    >>>> Il me semble pourtant que ça ne manque pas, des décisions de cours supérieures aussi motivées que l'arrestation d'un noir marchant paisiblement à Montréal nord.

    Ah bon?
    Et selon toi le critère juridique est la négritude dans les affaires du genre? :)

  6. Me
    Me
    >>>> Dans ton premier message, la seule raison sur laquelle repose ton avis sur le caractère mal avisé de l'appel est la brièveté du délai. Tu spécule ensuite sur deux possibilités.



    C'est comme dans un mémoire d'appel: si certaines raisons suffisent, tu peux omettre d'autres qui sont valables.

    Même chose dans mon message: l'annonce de l'appel à la hâte est pour moi, professionnel que je suis, signe suffisant criant d'un appel non-fondé.

    Il faut avoir une pensée plutôt fallacieuse pour conclure que là est le seul motif sur lequel je me base. J'ai omis de dire que je trouvais le jugement de premier instance très solide. Et puis?

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Re : Me
    "Ceux qui trouvent que Me est énervant on tape des mains"

    Clap clap

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Et voilà !
    "l'annonce de l'appel à la hâte est pour moi, professionnel que je suis, signe suffisant criant d'un appel non-fondé"

    Rapidement ne veut pas dire hâtivement.

    Si les motifs d'appel (dont je n'ai aucun idée) reposent sur des fondements juridiques solides, ce n'est pas un manque de professionnalisme que de l'annoncer rapidement.

  9. Me
    Me
    Lis-les ces motifs, tu vas voir à quel point c'est de la bullshit.

  10. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Motifs du jugement
    Me n'est visiblement pas un avocat de litige, pour penser que la lecture d'un jugement est suffisante pour se faire une idée des possibilités d'appel.

    Si les juges rendaient bien compte de tout ce qui est présenté devant eux, on aurait jamais besoin de transcription des débats!

  11. Me
    Me
    >>> Me n'est visiblement pas un avocat de litige, pour penser que la lecture d'un jugement est suffisante pour se faire une idée des possibilités d'appel.


    Je ne me souviens pas avoir dit que je n'ai lu que le jugement. Tu inventes ça d'où exactement?

  12. anonyme
    anonyme
    il y a 14 ans
    anonyme
    mdr. Me est un king du litige. Si tu la jamais vu en CA tu nas jamais vu le litige tel quil doit se pratiquer.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 14 ans
      Re : anonyme
      En autant que je suis concerné, quelqu'un qui se cache derrière l'anonymat pour dire toutes sortes de niaiseries et pour s'établir en monarque du litige demeure un pissou et un looser.

      Si Me est le grand plaideur que tout le monde redoute, pourquoi n'est-il pas capable d'affronter publiquement ses opinions?

      Que quelqu'un nous redonne les "indices" sur sa personnalité, et qu'on en finisse.

  13. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    L'étau se resserre
    >Je ne me souviens pas avoir dit que je n'ai lu que le jugement. Tu inventes ça d'où exactement?

    Me a le temmps d'innonder ce blog, et en plus il sais suffisament ce qui s'est dit à l'audience pour juger des possibilités d'appel !!!

    Options:
    a) Me a beaucoup de temps à sa disposition, puisqu'il a assisté à la cause (ou il a écouté le repiquage des débats)
    b) Me est avocat au dossier dans la cause en question;
    c) Me est un sacré bullshiter
    d) Clap Clap*

    *le choix d) peut être combiné avec tout autre choix.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 14 ans
      Re : L'étau se resserre
      oh yes - clap clap mille fois

  14. Me
    Me
    Je ne comprends pas.

    Celui qui tient des leçons sur le fait qu'il ne faut pas se baser que sur la lecture du jugement pour savoir s'il y a des motifs d'appel insinue qu'il faut obligatoirement assister aux audiences ou être au dossier pour avoir accès à la preuve et aux transcripts de l'audience.

    Que de certitudes mal placées :) Quand tu mettras le pied à la Cour un jour, on s'en reparlera.

  15. anonyme
    anonyme
    il y a 14 ans
    anonyme
    le problème est que Me protège son cabinet et que lui-meme il est un peu trop protégé...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 14 ans
      Re : anonyme
      Excusez-moi, je suis nouvelle sur ce site (ou presque), c'est qui Me?

    • anonyme
      anonyme
      il y a 14 ans
      Re : Re : anonyme
      > Excusez-moi, je suis nouvelle sur ce site (ou presque), c'est qui Me?

      un big shot du litige dans un grand cabinet du 1000 de la Gauchetière.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 14 ans
      Re : Re : Re : anonyme
      > > Excusez-moi, je suis nouvelle sur ce site (ou presque), c'est qui Me?
      >
      > un big shot du litige dans un grand cabinet du 1000 de la Gauchetière.

      Merci. Mais lequel et connaît-on sa réelle identité?

  16. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    CLAP ! CLAP !
    CLAP ! CLAP !

  17. anonyme
    anonyme
    il y a 14 ans
    anonyme
    > Merci. Mais lequel et connaît-on sa réelle identité?

    Fils d'une juge de la cour supérieure et d'un gros rainmaker en droit des affaires. on ne peut pas dire c'est qui mais tout le monde le connait.

  18. anonyme
    anonyme
    il y a 14 ans
    anonyme
    Me est un habitué du 357c. On le voit souvent avec sa copine. Discutez donc avec lui, c'est un bon jack.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 14 ans
      Re : anonyme
      > Me est un habitué du 357c. On le voit souvent avec sa copine. Discutez donc avec lui, c'est un bon jack.

      C'est un vrai secret papal cette histoire-là...et son père travaille pour quel bureau?

  19. anonyme
    anonyme
    il y a 14 ans
    anonyme
    > C'est un vrai secret papal cette histoire-là...et son père travaille pour quel bureau?

    De plusieurs sources on disait "un gros bureau sur McGill College". À l'époque OR était encore sur cette rue... donc OR et DWPV, un des deux.

  20. Master P
    Master P
    il y a 14 ans
    Master P
    cest un associé principal chez Ogilvy Renault

  21. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Identité de Me ?
    Facile, on a qu'à rechercher qui a adressé au Barreau une demande de dispense à vie de l'obligation de formation permanente.

  22. Master P. (l'unique)
    Master P. (l'unique)
    il y a 14 ans
    Re : Master P
    > cest un associé principal chez Ogilvy Renault

    Qui a utulisé mon pseudonyme? Trouves-toi-en un orriginal.

  23. Master P. (l'unique)
    Master P. (l'unique)
    il y a 14 ans
    Re : Re : Master P
    Je me corrige, je ne m’étais pas relu avant de publier. C’est souvent le cas ;).

    Nous devrions plutôt y lire : Qui utilise mon pseudonyme? Trouves toi pseudonyme original qui n’est pas déjà employé.

    Original Master P.

  24. Me
    Me
    Qui est Master P. ?

  25. Master P.
    Master P.
    il y a 14 ans
    Re : Me
    > Qui est Master P. ?


    À quoi je réponds : qui est Me?

    Je publie de temps en temps des commentaires sur ce site en utilisant toujours le même pseudonyme. Je ne veux tout simplement pas que les gens commencent à dédoubler les noms d’emprunt, car ils ne sont pas capables de s’en trouver un original.

    Je pourrais, à la limite, croire à la thèse de la coïncidence. Je ne fais qu’exprimer que ce pseudonyme est déjà en utilisation.

    Imaginer plusieurs Me… quelle utopie! Mais sincèrement compliqué à suivre.


    En espérant que ceci clore le sujet.

    Bonne lecture.

  26. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Re : Re : Me
    Non, moi je veux savoir dans quel cabinet Me travaille...

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