Me Guy Bertrand représente les opposants devant la justice. Sources: Site web du Cabinet Guy Bertrand et Radio-Canada
Me Guy Bertrand représente les opposants devant la justice. Sources: Site web du Cabinet Guy Bertrand et Radio-Canada
Le regroupement contre le projet de tramway, Québec mérite mieux, a déposé une mise en demeure à la Ville de Québec, ainsi qu'au gouvernement provincial, demandant de cesser immédiatement les travaux.

Les opposants avaient déjà mentionné, début juin, vouloir contester la construction du tramway.

L'envoi de la mise en demeure, d'abord publiée par Le Soleil, a été confirmée par Radio-Canada. L’administration Marchand a également affirmé au quotidien avoir reçu le document lundi.

« On a un devoir d'éviter ce qu'on pourrait considérer comme une erreur historique si on va de l'avant avec ce projet. On va défigurer la ville, la paralyser. On va la couper en deux et je vous rappelle qu'on ignore à peu près tout du montage financier », a affirmé un membre du regroupement, Donald Charette, au micro de l'émission Première Heure.

Les opposants donnent quelques jours à la Ville et au gouvernement du Québec pour cesser les travaux.

« La mise en demeure donne un délai d'une semaine, aux deux niveaux de gouvernement grosso modo, pour réagir. On espère avoir une réponse », mentionne Donald Charette.

Dans un texte subséquent, Radio-Canada rapportait en outre que la facture de ces procédures pourrait être salée. La campagne de financement lancée par Québec mérite mieux a permis d'amasser environ 60 000 $. Les sommes ont servi à payer les démarches juridiques jusqu'à maintenant, mais les coffres sont presque vides.

« J'ai dit à mes clients : "Si vous me mandatez pour prendre une mise en demeure, je ne veux pas être celui qui va avoir lancé une sommation et qu'il n'y ait pas de suite." Les gens qui ont de l'argent, les notaires, avocats, gens d'affaires, peuvent contribuer. La population est majoritairement contre le tramway », affirme Me Guy Bertrand, qui représente les opposants devant la justice.

Avis juridique

Le regroupement, représenté notamment par Me Guy Bertrand et Me André Binette, a produit un avis juridique soutenant que le projet de près de 4 milliards $ est illégal et constitue un détournement de démocratie.

L’avis d'une vingtaine de pages fait aussi état de conflits d'intérêts à la fois dans l'attribution des contrats et de la part de groupes écologistes, favorables au projet, qui touchent des subventions de la Ville.

On y rappelle aussi que le rapport de 400 pages du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) avait conclu qu'il ne pouvait pas recommander le projet.

Le regroupement de citoyens demande une étude comparative indépendante sur d'autres modes de transports qui prenne en compte les préoccupations du BAPE et de la population.

Québec mérite mieux réclame également qu'un référendum sur le projet soit tenu.

Les opposants déplorent notamment l'abattage d'arbres en haute-ville, la mise en place de fils électriques qui défigureront le patrimoine, la création d'îlots de chaleur dans le centre-ville, la pollution sonore, des expropriations partielles ainsi que des pertes économiques pour certains commerçants si le projet venait à voir le jour.

Dernière minute

Le regroupement a envoyé sa mise en demeure, alors que l'administration municipale a déjà alloué des millions de dollars en travaux préparatoires. Donald Charette se dit conscient que le recours intervient assez tard.

« On arrive à la dernière minute un peu, mais il y a de bonnes raisons. On a cru que le rapport du BAPE ferait son effet. On a cru qu'il y aurait des changements lors des dernières élections. L'état des lieux de Bruno Marchand date de janvier dernier seulement et c'est là qu'on a réalisé qu'il n'y aurait aucun changement », explique-t-il.