Gilles Vigneault, Corneille, Louise Forestier, Louis-Jean Cormier, Cœur de Pirate et Elisapie font partie des artistes signataires de la lettre. Source: Radio-Canada
Gilles Vigneault, Corneille, Louise Forestier, Louis-Jean Cormier, Cœur de Pirate et Elisapie font partie des artistes signataires de la lettre. Source: Radio-Canada
Des vedettes de la chanson québécoise signent une rare dénonciation publique, dans une lettre obtenue par Radio-Canada qui sera dévoilée mardi. Cœur de Pirate, Gilles Vigneault, Corneille, ou encore Ariane Moffatt allèguent avoir perdu des revenus de redevances radio au profit des artistes anglophones du reste du Canada.

Ces auteurs-compositeurs-interprètes réclament une compensation de 2 millions de dollars et leur représentant menace d'un recours collectif la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), l'organisme qui redistribue aux artistes les redevances de droits d'auteurs perçus aux radios.

Les artistes francophones du Québec estiment que, de 2019 à 2021, ils ont eu un manque à gagner de 45 % en raison d'une méthode de calcul de la SOCAN qu'ils jugent inéquitable.

« Il est clair que le Québec a été sous-représenté pendant plusieurs années dans les méthodes de répartition de la SOCAN », accuse la lettre signée par les artistes québécois.

Les 13 signataires de la lettre sont Cœur de Pirate, Louis-Jean Cormier, Corneille, Elisapie, Louise Forestier, Ariane Moffatt, Marjo, Klô Pelgag, Marie Denise Pelletier, Gilles Vigneault, Vincent Vallières, Florent Vollant et Richard Séguin.

La SOCAN a revu sa méthode de calcul, en novembre 2021, mais les artistes se plaignent de ne pas obtenir d'indemnisation financière pour les 18 mois où l'ancienne formule a eu cours.

« Il serait inapproprié et injustifié de procéder à un quelconque ajustement rétroactif », répond le président du conseil d’administration de la SOCAN, Marc Ouellette, dans un courriel adressé à Radio-Canada.

Autant de chansons à la radio, mais des revenus en baisse

L'auteur-compositeur-interprète Vincent Vallières a d'abord cru que ses chansons jouaient moins à la radio quand il a constaté que sa courbe de revenus provenant des redevances avait baissé. Mais, après vérifications, les chansons étaient autant diffusées qu'avant.

« Cette situation-là n'est pas acceptable », dit-il en entrevue à Radio-Canada. « C'est vraiment majeur. »

« C'est comme si je te dis que tu vas faire une job, mais je vais t’enlever 45 % de ta paie ... Ce sont des milliers de dollars qui sont en jeu », affirme Vincent Vallières, auteur-compositeur-interprète, un des signataires de la lettre.

Le gestionnaire de droits d'auteur de Vincent Vallières et de plusieurs signataires, David Murphy, a reçu des appels de plusieurs autres clients ayant remarqué une baisse de revenus. Il déposera sous peu une demande de recours collectif contre la SOCAN.

« Les chiffres démontrent clairement que les créateurs du Québec ont été lésés durant cette période-là », affirme David Murphy. « En termes d’auditeurs rejoints, une chanson jouée au Québec générait moins d’argent. »

Dans le domaine depuis 25 ans, l'ancien président du conseil d'administration de l'Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) rappelle que les radios québécoises sont moins nombreuses que dans le reste du Canada, donc diffusent moins de chansons, mais elles sont plus grosses, par conséquent contribuent davantage à la SOCAN.

« Si le Québec ne reçoit pas sa juste part, ça veut dire que le reste du Canada a reçu plus que sa part », argumente David Murphy, gestionnaire de droits musicaux et audiovisuels.

« Aucun marché n’est uniforme dans la façon dont il est touché par un changement de règles de répartition », nuance la SOCAN.

La société ajoute qu'elle change régulièrement ses méthodes de calcul pour refléter les habitudes de consommation de la musique et les nouvelles technologies.

« De tels changements ne sont évidemment pas signe que les règles antérieures étaient injustes, mais simplement la preuve que la SOCAN suit l’évolution du marché et des outils disponibles pour les fins d’analyse afin de s’y adapter pour fournir des paiements de redevance aussi cohérents, opportuns et précis que possible à ses membres et clients », assure Marc Ouellette, président du conseil d’administration de la SOCAN.

Discrimination envers les francophones?

Dans une mise en demeure envoyée à la SOCAN, en avril 2022, l'avocat qui représente les intérêts de David Murphy et ses clients évoque une « discrimination illicite basée sur la langue ».

« Nous prenons ces allégations très au sérieux, et l’équité ainsi que la transparence sont au cœur des valeurs de la SOCAN », dit Marc Ouellet, de la SOCAN.

Il ajoute que « des ajustements rétroactifs signifieraient reprendre de l’argent à certains membres basés au Québec qui ont bénéficié de l’ancienne règle ».

Selon David Murphy, des artistes anglophones du Québec ont effectivement pu bénéficier de l'ancienne méthode. Même s'ils ont perdu de l’argent quand leurs chansons étaient diffusées au Québec, ils auraient été avantagés quand elles l'étaient dans le reste du Canada.

Un rééquilibre duquel les artistes francophones n'ont pas pu profiter, puisqu'on ne les entend à peu près pas dans les radios des autres provinces.

« Ce n'est pas juste le montant d'argent, c’est une question de principe », dit à Radio-Canada l'auteure-compositrice-interprète Marie Denise Pelletier.

« Je ne vois pas pourquoi les créateurs du Québec paieraient pour les créateurs du reste du Canada. Ça n’a aucun sens », souligne Marie Denise Pelletier, auteure-compositrice-interprète québécoise, signataire de la lettre.

Les règles de répartition de la SOCAN sont approuvées par le conseil d’administration, dont un tiers des membres sont francophones. « Nous consultons régulièrement les parties prenantes de l’industrie afin d’obtenir leurs commentaires et perspectives », assure la Société.

« Il va falloir qu’ils rendent des comptes », pense Marie Denise Pelletier. « Tout l’argent généré au Québec devrait normalement revenir aux créateurs du Québec. »

Elle « espère que ça va être possible de discuter sans avoir recours aux tribunaux ». Plusieurs artistes marchent sur des œufs, car la SOCAN a le monopole de la gestion de ses droits de redevances radio au Canada.

« On ne veut pas se mettre la SOCAN à dos, mais il ne faudrait pas que la SOCAN se mette ses membres à dos », dit la chanteuse québécoise.

La SOCAN compte 180 000 membres. Elle a l'intention de rencontrer les membres francophones préoccupés d'ici la fin du mois.