Le maire de Saguenay mis en demeure

La Presse Canadienne
2011-03-01 10:15:00

Les plaignants croient que le maire Tremblay contrevient à la Loi et au jugement en ne payant pas le montant de la condamnation et en s'abstenant de se conformer aux ordonnances rendues par le Tribunal en laissant en place les symboles religieux dans les salles où se réunit le Conseil municipal et en maintenant la pratique de la récitation de la prière.

La mise en demeure précise que le maire dispose de 48 heures pour confirmer par écrit et sans délai qu'il a remédié à la situation. Les plaignants ajoutent qu'à défaut de se conformer, M.Tramblay s'expose à des recours pour outrage au Tribunal prévu par la Charte des droits et libertés de la personne de même qu'en vertu de la Loi sur les élections et les référendum.