Kuwait Airways Corporation c. Iraqi Airways: les jets Bombardier devront être livrés

Cette longue bataille juridique oppose la Kuwait Airways Corporation (KAC) à Iraqi Airways (IAC). La KAC souhaitait obtenir une indemnisation suite au vol de sa flotte et de ses pièces de rechange après l'invasion du Koweït par l'Iraq en 1990.

Dans le dernier épisode de cette longue affaire, les tribunaux montréalais ont ordonné que deux autres aéronefs de Bombardier soient livrés à l'IAC, moyennant une garantie donnée à la KAC, correspondant à la valeur égale des appareils.

Si ce différend entre les deux compagnies constitue l'affaire commerciale la plus longue de l'histoire des tribunaux britanniques, c'est principalement du fait que l'IAC a été reconnue coupable de plusieurs accusations de parjure et de fraude, ce qui a eu pour résultat l'infirmation des décisions rendues au cours des douze années précédentes dans cette affaire.

Les jugements fondés sur les faits véritables qui ont été rendus contre l'IAC totalisent plus de 1,2 G$ (environ 1,8 million $), tandis que ceux rendus contre l'État de l'Iraq, relativement à son financement de l'action et au rôle décisionnel qu'il a joué dans le cadre de cette dernière, totalisent 80 millions $.

Christopher Gooding, du bureau de Londres de Fasken Martineau, représente la KAC depuis le 3 août 1990, soit le jour suivant l'invasion du Koweït par l'Iraq. Au sujet de ce récent développement, il a déclaré : « mes clients sont enchantés d'apprendre cette nouvelle. Ils disposent effectivement d'une position solide car l'Iraq a payé deux fois pour ces aéronefs : la première fois, auprès de Bombardier, et la seconde, en garantie auprès de la KAC. Comme nous l'avons toujours affirmé, nous n'avons pas l'intention, sous réserve de l'exécution des jugements, de limiter la croissance d'Iraqi Airways ou de porter entrave de quelque façon au droit du peuple irakien de se déplacer librement.»

Enfin, il a ajouté que « la KAC continuera de chercher à obtenir les compensations qui lui sont dues à chaque occasion opportune. Nous sommes heureux de constater la croissance du parc aérien et des revenus d'Iraqi Airways. Cela lui permettra de se conformer aux jugements qui ont été portés contre elle. »