Un expert en droit de la concurrence juge que le géant du commerce en ligne pourrait bien être trouvé coupable dans une poursuite intentée aux États-Unis…

Les délais de traitement des recours entendus par la Commission de la fonction publique du Québec ont plus que doublé l’an dernier… Pourquoi?

Les trois compagnies canadiennes ont obtenu la protection des tribunaux contre leurs créanciers en mars 2019…

Une action collective lancée par des anciens pensionnaires du Pavillon Notre-Dame-de-la-Route à Louvicourt avait été autorisée en décembre dernier…

L’Autorité des marchés financiers (AMF) engage une poursuite contre Yanik Guillemette, et son entreprise Réseau Outgo, qui œuvre dans le commerce électronique.

Une demande d’action collective vient d’être déposée contre les CHSLD publics… Qui est l’avocat derrière?

Une association a déposé à la Cour supérieure une demande d’action collective contre les permis de travail fermés qui lient les travailleurs étrangers à un employeur…

L’avocat et propriétaire de l’immeuble du Vieux-Montréal, où un incendie a fait sept morts au mois de mars, intente une poursuite contre la Ville de Montréal.

Pour éviter un second procès, l’ancien juge Jacques Delisle s’adressera à la Cour suprême…

La nomination d'un proche du ministre de la Justice à titre de juge de la Cour du Québec fait grandement débat depuis le printemps dernier…

Une demande d’action collective a été intentée contre une entreprise utilisant des véhicules lourds qui « troublent » la paix dans un voisinage…

Les Frères de Saint-Gabriel ont conclu une entente de règlement dans le dossier de l’action collective intentée par des victimes d’agressions sexuelles …

Ils veulent empêcher neuf résidents et représentants d'entreprises d'Ottawa de se présenter à la barre.

La compagnie de télécommunications est visée par deux recours collectifs. Qui est l’avocat derrière?

De nombreuses victimes se retrouvent laissées pour compte par le système judiciaire… La faute à un manque d’effectif?