Le 17 juillet dernier, la Cour suprême du Canada a renversé une décision de la Cour d’appel du Québec qui soulagera les employeurs.

Le plus récent accord de libre-échange (ALE) du Canada, conclu avec le Pérou et signé le 29 mai 2008, représente le deuxième ALE signé cette année et le quatrième conclu avec un pays des Amériques (après l’ALENA et les accords conclus avec le...

La prise de contrôle par emprunt de BCE Inc. par un consortium d’investissement privé comprenant le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, qui est évaluée à près de 52 milliards de dollars et constitue la plus...

Vendredi dernier, le ministre de l’Industrie, Jim Prentice, a bloqué l’acquisition proposée de 1,3 milliard de dollars de la division des systèmes d’information de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. (MDA) par Alliant Techsystems Inc. (ATK).

Le ministre des Finances a fait un cadeau de Noël hâtif à certaines fiducies de revenu et à leurs investisseurs le 20 décembre 2007 lorsqu’il a annoncé des modifications techniques aux règles concernant les entités intermédiaires de placement...

Le Budget fédéral canadien de mars 2007 avait annoncé l’intention de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) afin d’éliminer la retenue d’impôt canadienne sur les intérêts versés à tous les non-résidents sans lien de dépendance, peu...

Conformément à sa promesse électorale, le gouvernement conservateur a annoncé hier une réduction du taux de la TPS qui passera de 6 pour cent à 5 pour cent à compter du 1er janvier 2008. Cette réduction de taux s’applique également au taux de...

Le 12 octobre 2007, la Cour suprême du Canada a rendu la décision tant attendue dans Kerr c. Danier Leather Inc. (Danier). La décision de la Cour suprême confirme le résultat du jugement de la Cour d’appel de l’Ontario, qui avait de manière...