Les membres de la famille d'une femme âgée de 83 ans souffrant de la maladie d'Alzheimer à un stade avancé ont essuyé un revers en Cour d'appel de la Colombie-Britannique, mardi…

La condamnation d'Omar Khadr ne sera pas annulée après que le gouvernement américain eut qualifié de non pertinente une note soulevant des interrogations sur le fondement juridique de son dossier...

Les accusés non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux seront incarcérés dans des hôpitaux psychiatriques et ne pourront plus effectuer des sorties sans escorte…

Les rédemptoristes devront verser une somme qui pourrait aller jusqu'à 150 000 $ en dommages à chaque élève du Séminaire Saint-Alphonse qui a été victime d'agressions sexuelles, a tranché la Cour supérieure…text

La juge de la Cour suprême à la retraite Marie Deschamps a accepté de mener une enquête indépendante sur la façon dont l'armée canadienne traite les cas d'inconduite sexuelle…

Tony Accurso a été assigné à comparaître devant la Commission Charbonneau du 2 au 5 septembre, selon des informations contenues dans des documents déposés mardi en Cour suprême...

Une entente a été conclue avec l'une des divisions internationales de Nortel Networks au sujet de sa part des actifs restants de l'ancien géant de la technologie…