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Claudia Desjardins Bélisle et Philippe Larochelle

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La Cour d’appel du Québec se prononce sur la compétence fédérale directe et dérivée sur des ouvrages déclarés à l’avantage du Canada
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La Cour d’appel du Québec se prononce sur la compétence fédérale directe et dérivée sur des ouvrages déclarés à l’avantage du Canada

Focus sur une récente décision de la Cour d’appel du Québec en matière de droit du travail.

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