Dix nominations du conseil des ministres

Le conseil des ministres a nommé un juge et neuf avocats à des postes dans la haute fonction publique.

Le juge de la Cour du Québec, Christian Brunelle, est nommé membre du Conseil de la magistrature.

Admis au barreau en 1988, Christian Brunelle est président par intérim du Tribunal des droits de la personne depuis septembre 2024. Auparavant, il était déjà membre de ce tribunal depuis cinq ans.

Avant d'être nommé juge de la Cour du Québec en 2015, Christian Brunelle était professeur à la faculté de droit de l'Université Laval. Il a enseigné les droits et libertés de la personne et le droit du travail pendant 15 ans. Il a aussi été vice-doyen aux programmes de premier cycle et secrétaire. Il était également responsable du Groupe d’étude en droits et libertés de cette faculté.

Christian Brunelle a également exercé en pratique privée, principalement au droit administratif, droit civil et droit du travail. Il a été membre du Comité sur les droits de la personne du Barreau du Québec de 2007 à 2015.

Christian Brunelle détient un baccalauréat en droit de l'Université Laval, une maîtrise et un doctorat en droits et libertés de la personne de l'Université d’Ottawa.

Me Michel Desgroseilliers est nommé Commissaire à la déontologie policière. Il était directeur des services juridiques de cet organisme depuis 2020.

Devenu avocat en 2007, Michel Desgroseilliers a auparavant exercé comme expert en sinistres, d’abord chez Axa Assurances puis chez Cuierrier et Associés.

C’est alors qu'il travaille au ministère des Transports que Michel Desgroseilliers devient avocat. En 2010, il pratique au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

Cinq ans plus tard, il rejoint le Commissaire à la déontologie policière, d'abord comme avocat, puis comme directeur des services juridiques.

Me Michel Desgroseilliers détient un baccalauréat en droit et un baccalauréat en administration des affaires de l’UQAM. Il est titulaire d’une maîtrise en administration publique de l’ÉNAP. Il est associé de l’Institut d’assurance du Canada.

Me Marc-Antoine Oberson est nommé à nouveau régisseur de la Régie du bâtiment du Québec.

Admis au barreau en 2001, Me Oberson a été nommé régisseur pour la première fois en 2020, après une longue période de pratique en cabinet.

D’abord conseiller juridique chez Ski Mojo, il se joint en 2003 au cabinet Lempicka Oberson Avocats, où il a exercé l’essentiel de sa carrière.

Me Marc-Antoine Oberson détient un baccalauréat en droit et un DESS en common law de l’Université de Montréal.

Me Isabelle Dubuc est nommée à nouveau présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline.

Me Dubuc a exercé le droit pendant près de deux décennies au sein de cabinets, à compter de son admission au Barreau en 1990 jusqu’à son arrivée au Collège des médecins en 2010.

Conseillère et adjointe à la Direction des enquêtes, elle a quitté en 2017 le Collège des médecins pour devenir présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline.

Elle détient un baccalauréat et une maîtrise en droit de l’Université de Sherbrooke.

C’est en 2008 qu’elle a rejoint cet organisme comme juge administratif.

Me Bilodeau exerce principalement dans les dossiers juridictionnels d’éthique et de déontologie en matière municipale et d’arbitrages municipaux.

Elle a présidé deux commissions d’enquête publique, dont une à L’Assomption en 2014 et 2015. Elle a également été tutrice de la Ville de Laval en 2013.

Admise au barreau en 1988, Me Sandra Bilodeau a été vice-présidente de la Conférence des juges administratifs du Québec de 2008 à 2015. Elle a enseigné à l’ÉNAP et au Barreau du Québec.

Auparavant, Me Sandra Bilodeau a été avocate chez Morency, société d’avocats, où elle pratiquait en droit municipal, en accès à l’information, en droit de l’environnement et en droit de la santé.

Me Bilodeau détient un baccalauréat en droit de l’Université Laval.

Me Jean-Pierre Gagné est nommé à nouveau membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles, où il a été nommé pour la première fois en 2017.

Après un début de carrière exercé en pratique privée - droit criminel et civil -, Me Jean-Pierre Gagné a exercé comme avocat-conseil à la Corporation de développement communautaire de Vaudreuil-Soulanges.

Il se joint ensuite à la Commission des normes du travail comme médiateur et inspecteur-enquêteur. Il exerce comme enquêteur en matière de harcèlement psychologique.

En 2006, Me Gagné rejoint le ministère de la Justice au poste de coordonnateur à la direction des ressources humaines. L’année suivante, c’est au ministère de la Santé et des Services sociaux qu’il arrive, comme conseiller en enquête et inspection.

Le parcours de ce barreau 1998 se poursuit à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) comme juriste-conseil en éthique, puis comme avocat-coordonnateur à la direction des ressources humaines.

Me Jean-Pierre Gagné détient un baccalauréat en droit de l’UQAM.

Me Josée Mayo est nommée à nouveau membre à temps partiel de la Commission québécoise des libérations conditionnelles.

Admise au Barreau en 1981, Me Mayo détient une licence en lettres légales de l’Université de Montréal.

Avocate en pratique privée depuis 2020, elle a auparavant travaillé comme responsable aux affaires juridiques du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval.

Elle a passé la majeure partie de sa carrière au Centre jeunesse de Laval à titre de responsable des contentieux.

Me Reisa Teitelbaum est nommée à nouveau membre à temps partiel de la Commission québécoise des libérations conditionnelles.

Me Teitelbaum travaille à son compte depuis 2020. Elle a passé la majeure partie de sa carrière chez Pollack, Kravitz & Teitelbaum.

Inscrite au tableau de l’ordre depuis 1981, elle a travaillé comme avocate avec Me Max M. Teitelbaum au tout début de sa carrière.

Me Anne-Marie Forget est nommée à nouveau vice-présidente du Tribunal administratif du logement.

Admise au Barreau en 1997, Me Forget avait rejoint la Régie du logement en 2015 après un passage en pratique privée au cabinet Gagnon et Associés.

Me Anne-Marie Forget détient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke.

Me Grégor Des Rosiers est nommé à nouveau membre du Tribunal administratif du logement.

Admis au Barreau en 1989, Me Des Rosiers a occupé le poste de greffier spécial à la Régie du logement, avant d’en devenir membre.

Me Des Rosiers a obtenu son baccalauréat en droit à l’Université de Sherbrooke en 1988.