Climat : la Cour suprême refuse d’entendre l’Ontario

Le gouvernement de l’Ontario devra retourner devant les tribunaux pour défendre l'abaissement de ses objectifs climatiques.

La Cour suprême du Canada refuse d'entendre une cause qui aurait pu déterminer si les provinces ont l'obligation de lutter contre les changements climatiques pour la santé de leurs citoyens.

Le gouvernement Ford espérait contester la demi-victoire de sept jeunes écologistes qui soutenaient en appel que les politiques environnementales de l'Ontario sont inconstitutionnelles.

Après un premier échec en 2023, les plaignants avaient tenté de convaincre les trois juges de la Cour d'appel que le plan vert de la province n'est pas assez ambitieux pour sauvegarder l'avenir des générations futures.

Les sept jeunes Ontariens sont âgés de 16 à 28 ans. Selon eux, les politiques de l'Ontario en matière de lutte contre le réchauffement climatique menacent leurs droits à la vie, à la sécurité et à l'égalité garantis par la Charte canadienne.

La Cour d'appel de l'Ontario avait néanmoins renvoyé la cause en octobre dernier devant un tribunal inférieur parce que les plaignants n'avaient pas assez de preuves pour prouver ce qu'ils avancent et que la Cour supérieure était plus outillée qu'elle pour entendre ce genre de cause.

Le gouvernement progressiste-conservateur avait alors interjeté appel de la décision devant le plus haut tribunal au pays, même si elle ne lui était pas entièrement défavorable.

Comme à son habitude, la Cour suprême du Canada ne donne pas les raisons de son refus, mais on comprend que le gouvernement Ford ne voulait pas retourner devant les tribunaux pour débattre de cette question.

La partie n'est donc pas perdue pour autant pour les sept écologistes puisqu'ils pourront à nouveau adresser leurs doléances devant la Cour supérieure de l’Ontario.

Dans un communiqué, l'association Ecojustice, qui les représente, confirme que « la décision de la Cour suprême permet aux jeunes de retourner devant les tribunaux avec le vent en poupe et de demander une ordonnance pour obliger l’Ontario à fixer des objectifs climatiques fondés sur la science ».

Après son élection en 2018, le gouvernement Ford a remplacé le programme de plafonnement et d’échange du carbone du précédent gouvernement libéral pour le remplacer par un nouveau plan vert.

Il espère réduire – d’ici 2030 – de 30 % les émissions de CO2 de la province par rapport aux niveaux de 2005.

Les sept plaignants réclament toutefois une réduction d'au moins 45 % des émissions de la province, faute de quoi l'avenir de leur génération et de celles qui suivront sera compromis, selon eux.

Aucune date n'a encore été dégagée pour réentendre la cause avec de nouveaux arguments.