Duffy: l’avocat rejette les arguments de la Couronne

La Presse Canadienne
2016-02-23 13:18:00

Me Bayne a ajouté que la Couronne n'avait pas réussi à prouver que le sénateur avait des intentions criminelles dans la gestion de ses dépenses ou qu'il avait posé des gestes proscrits.
Il a réitéré que les règles du Sénat avaient permis à Mike Duffy de débourser l'argent tel qu'il le voulait et qu'il n'y avait rien de mal dans ses choix de dépenses.
La Couronne allègue que M. Duffy a utilisé les ressources du Sénat pour payer des services qui n'auraient jamais été couverts directement par la chambre haute.
Or, selon Me Bayne, le sénateur n'a jamais encaissé personnellement l'argent et ceux qui ont été payés lui fournissaient des services pour qu'il puisse bien faire son travail.
Mike Duffy fait face à 31 accusations de fraude, d'abus de confiance et de corruption. Il a plaidé non coupable à toutes les accusations.
Les deux parties profitent de cette procédure pour marteler leurs arguments les plus importants avant que le juge Charles Vaillancourt ne se penche sur tout ce qu'il a entendu pendant les 61 jours du procès, qui avait commencé au mois d'avril.
Le juge Vaillancourt devrait réserver son jugement. À l'extérieur du palais de justice, à Ottawa, il a dit mardi qu'il devrait se prononcer à la mi-avril; la date sera fixée avec les avocats concernés.