Fatima Houda-Pepin condamnée à verser 24 000 $

La juge Chantal Sirois vient de donner raison au maire Paul Leduc, condamnant Fatima Houda-Pepin à des dommages-intérêts compensatoires de 20 000 $, ainsi qu’à des dommages punitifs de 4 000 $.

Mme Houda-Pepin était jusqu’en 2014 députée de La Pinière, sous la bannière du Parti libéral du Québec. Ce district électoral cadre parfaitement avec les limites de la Ville de Brossard.

En 2014, Mme Houda-Pepin, qui siégeait comme candidate indépendante après avoir tourné le dos au Parti libéral, a été battue par le candidat-vedette de son ancien parti, le Dr Gaétan Barrette.

Or, dans une lettre ouverte publié dans un journal de Brossard, Mme Houda-Pepin avait déclaré que le maire Leduc offrait une élection clé en main à son adversaire et qu’il avait demandé à des membres de son organisation de travailler pour Gaétan Barrette.

Après sa défaite à l’élection, Mme Houda-Pepin a déclaré dans des entrevues radiophoniques qu’elle avait été désavantagée dès le départ, car M. Barrette aurait bénéficié des appuis du maire de Brossard.

Tous ces propos lui ont valu une poursuite en diffamation.

Dans un dossier conjoint, M. Leduc poursuit également un autre ancien maire de Brossard, Alphonse Lepage, lui aussi pour diffamation. M. Lepage donnait son soutien à Mme Houda-Pepin, affirmant lui aussi que M. Leduc soutenait le Dr. Barrette. Il disait par ailleurs dans une lettre ouverte que M. Leduc ne pouvait pas accepter qu’une « marocaine » représente La Pinière.

Cependant, la juge Sirois a rejeté le recours contre M. Lepage. M. Leduc avait souvent présenté Mme Houda-Pepin de façon négative avant les faits, et les écrits de M. Lepage avaient servi à faire contrepoids à cette opinion. Or, « ce contrepoids fait partie du droit à la liberté d’opinion et d’expression en campagne électorale », relate la juge.


La journée des maires de Brossard... et de Gowlings

Fait étonnant, ce jugement est rendu presque en même temps que celui de la Cour d’appel concernant cette fois un ex-maire de Brossard, M. Jean-Marc Pelletier. Celui-ci poursuivait en diffamation des conseillers municipaux; il a perdu en appel.

Plus étonnant encore, l’un des avocats de M. Leduc, dans l’affaire Houda-Pepin, était aussi celui des conseillers municipaux dans l’affaire Pelletier! Il s’agit de Me Rafaël Primeau-Ferraro, de Gowling WLG, qui a gagné coup sur coup ses deux dossiers.

Dans l’affaire Houda-Pepin, celui-ci se réjouit donc d’une victoire sur toute la ligne. « Je suis très satisfait! La juge nous a donné exactement ce que nous réclamions : 20 000 $ en dommages compensatoires et 4 000 en dommages punitifs », rappelle-t-il à Droit-inc.

Les autres avocats du maire Leduc étaient Mes François L’Heureux et Mylène Lemieux-Ayotte. Mme Houda-Pepin était représentée par Mes Julius Grey, Cornelia Herta Zvezdin et Iris Simixhiu, de Grey Casgrain. Quant à M. Lepage, c’est Me Noé Leclerc qui agissait pour lui.