Grosse perte pour Dentons

Les avocats Jean Groleau et Jacques Plante le fiscaliste Richard Gauthier ont récemment fait leurs boîtes chez Dentons pour ouvrir le cabinet-boutique Groleau Gauthier Plante.

C’est une perte importante pour Dentons, dont le département de droit fiscal était considéré comme l'un des meilleurs au Québec.

En 2009, Mes Groleau et Plante comptaient parmi les récipiendaires du prix du Cabinet de l’année en litige fiscal au Canada décerné par les Americas Tax Awards, qui récompensent les meilleurs fiscalistes en Amérique du Nord. L’année précédente, c’était la Cour canadienne de l’impôt qui les honorait.

Selon l’inscription au registre des entreprises, l’immatriculation de Groleau Gauthier Plante S.E.N.C.R.L. est datée du 14 août dernier. Mes Groleau et Gauthier ainsi que M. Plante sont inscrits à titre d’associés du cabinet, qui compte de un à cinq employés.

Pourtant, en date du 18 novembre 2015, Me Groleau était toujours inscrit au registraire des entreprises à titre d’associé chez Dentons. Me Plante et M. Gauthier pour leur part n’y figurent plus.

Grosse pointure en droit fiscal, Me Groleau est un ancien de Revenu Québec où il a exercé de 1989 à 1997. Il représentait alors le ministère devant les tribunaux pour des questions liées aux impôts et aux taxes, à des poursuites pénales et criminelles en matière d'impôt et de recouvrement de dettes fiscales, ainsi que dans le cadre de divers dossiers en droit administratif et constitutionnel.

En 1997, il a « sauté la clôture » et intégré Dentons.

Parmi les grands dossiers qu’il a piloté, Me Groleau a défendu notamment Tony Accurso lors des démêlés de ce dernier face au fisc, dans la foulée de la Commission Charbonneau.

L’équipe de Me Groleau a la réputation de faire avancer le droit, explique Michel Dansereau, avocat pour le ministère du Revenu du Québec. Ainsi, dans l’affaire Khoury, en 2008, il avait réussi à faire déclarer inconstitutionnelles certaines dispositions de l’article 40 de la Loi sur l’administration fiscale (connue alors comme la loi sur le ministère du Revenu).

À l’époque, le ministère du revenu avait perquisitionné le client de Me Groleau, Elias Khoury. La constitutionnalité des dispositions relatives à l’utilisation de la preuve documentaire a été contestée par Jean Groleau et son partenaire de l’époque, Nicolas Courcy. Me Dansereau plaidait alors contre Mes Groleau et Courcy.

La juge Suzanne Courteau avait accueilli en partie la demande d'inconstitutionnalité en déclarant « inconstitutionnelles, invalides, inopérantes et sans effet les expressions « jusqu'à ce qu'elles soient produites dans des procédures judiciaires » des articles 40 et 40.1 de la Loi sur le ministère du Revenu ».

Membre du Barreau du Québec depuis 2005, Me Plante est arrivé chez Dentons la même année et a été nommé associé en 2012. Il y exerçait au sein du groupe de litige fiscal. Il détient une maitrise en fiscalité complétée à HEC Montréal en 2008, un baccalauréat et une licence en droit Cum Laude de l'Université d’Ottawa obtenues respectivement en 2002 et 2001.

M. Gauthier détient un baccalauréat de l’Université d’Ottawa ainsi qu’une maîtrise en droit fiscal de l’Université de Sherbrooke. Après avoir exercé chez Deloitte pendant près de 10 ans, il a intégré Dentons en 2000.

Le cabinet Groleau Plante Gauthier compte également une jeune recrue : Me Guillaume Richard, qui complétait récemment son stage chez Lavery avant d’être embauché par Deloitte. Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke, il détient aussi une maîtrise en droit fiscal de la même université.

Me Groleau n’a pas répondu aux demandes de commentaires de Droit-inc, à l’instar de son associé Me Plante. Chez Dentons, l’associé directeur Claude Morency n’a pas voulu commenter le départ de l’équipe fiscale.