Juge Nadon: Ottawa doit regarder toutes les options

Elle croit que le gouvernement doit choisir l'option qui rendra la Cour suprême efficace.

Car la situation actuelle est intenable: sa nomination étant contestée en cour fédérale, le juge s'est retiré, le temps que le dossier soit réglé devant les tribunaux.

Et la Cour suprême est privée d'un juge en attendant.

Elle devra fonctionner à 8 juges pendant trois à quatre ans si la demande en justice suit son cours normal et aboutit à la Cour suprême. Ou un an et demi si le gouvernement Harper fait plutôt un renvoi à la Cour suprême et lui demande son opinion sur la validité de nommer un juge québécois en provenance de la Cour fédérale, calcule Mme Boivin.

Et pendant ce temps, il empoche quand même son salaire, note-t-elle.

Elle ne croit pas que d'enlever le poste au juge Nadon est forcément la meilleure solution, car il pourrait s'agir d'un bris de contrat qui peut entraîner le paiement de dommages. Mais le premier ministre doit trouver une solution rapidement, insiste-t-elle.

La semaine dernière, le Barreau du Québec a enjoint le gouvernement conservateur à demander l'opinion de la Cour suprême sur la validité du choix d'Ottawa.

C'est aussi l'avis de Rocco Galati, l'avocat torontois qui a déposé des procédures pour faire annuler la nomination du juge Nadon.

Pour Mme Boivin, il s'agirait de "la moins pire des options".