La Cour d'appel confirme que le maire de Laval était éligible

Son éligibilité avait été contestée par le candidat défait Jacques Foucher, qui avait déposé une requête faisant valoir que M. Demers n'habitait pas le territoire de la ville dans l'année précédant l'élection, un critère prévu par la loi.

La demande de M. Foucher avait initialement été rejetée par la Cour supérieure en décembre 2014 et la Cour d'appel vient de confirmer l'éligibilité du maire.

Celui-ci a fait carrière au Service de police de la ville de Laval pendant une trentaine d'années et y a habité de façon continue pendant 13 ans. Il habitait chez son fils, qui était aussi son locateur. En mai 2012, ce dernier lui annonce subitement qu'il vend la maison, ce qui est effectivement fait quelques semaines plus tard. M. Demers décide à ce moment d'habiter sa maison de campagne à Brownsburg-Chatham - dans une autre municipalité - pendant qu'il poursuit ses démarches pour se trouver une maison à Laval.

En décembre 2012, Marc Demers fait une offre d'achat sur une maison dont il prend possession en janvier 2013.

Mais il avait annoncé en octobre 2012 qu'il allait s'impliquer au sein du parti Le Mouvement lavallois. Ses adversaires soulèvent déjà à ce moment qu'il est inéligible parce qu'il n'habite pas dans la ville.

M. Demers est ensuite élu maire de Laval le 3 novembre 2013 avec une forte majorité.

La Cour d'appel a jugé qu'il avait le droit de se porter candidat. La loi requiert que, pour poser sa candidature et être élue, une personne doit habiter la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre d'une année électorale. L'objectif de la loi est toutefois de s'assurer que le candidat a des liens et une connaissance suffisante des enjeux de la ville, ce qui était manifestement le cas de M. Demers, jugent les magistrats.