La Cour suprême accepte d'entendre la cause de l'école Loyola

La date d’audience de la cause devant le plus haut tribunal du pays n’a pas été déterminée.

En décembre 2012, dans un jugement unanime, la Cour d’appel du Québec avait cassé une décision de la Cour supérieure rendue en 2010 qui permettait à l’école Loyola de substituer son propre programme d’enseignement au cours ÉCR.

La Cour supérieure estimait que la décision de la ministre de l’Éducation de l’époque de ne pas accepter la requête de l’école de l’exempter de l’obligation d’enseigner le cours portait atteinte à la liberté de religion de l’institution et de ses membres.

Le juge Jacques Fournier de la Cour d’appel avait infirmé la décision de la Cour supérieure parce qu’il estimait, entre autres, que l’atteinte à la croyance religieuse de Loyola, s’il y en a une, est négligeable, car il ne s’agit que d’un cours parmi plusieurs.

L’établissement d’enseignement tentera donc de persuader les juges de la Cour suprême d’infirmer le verdict du plus haut tribunal québécois.

En 2008, avant que le programme d’Éthique et culture religieuse devienne obligatoire, l’école Loyola avait demandé d’être exemptée de l’obligation d’enseigner le cours. L’école anglophone souhaitait apporter une valeur ajoutée au contenu du programme en l’enseignant selon une perspective confessionnelle.