Lac-Mégantic: actes notariés reconstitués

À la suite de la tragédie ferroviaire du 6 juillet 2013 survenue à Lac-Mégantic, la Chambre des notaires dresse un bilan positif de l’opération de remplacement et de reconstitution des actes notariés détruits. 14 000 actes notariés qui ont été récupérés.

« La Chambre a pu mobiliser autour d’elle plusieurs généreux complices afin d’assurer le succès de cette initiative sans précédent. Nos efforts sur le terrain ont porté fruits. Le gouvernement du Québec et la municipalité de Lac-Mégantic ont été d’exceptionnels collaborateurs dans la gestion du dossier. Leur participation a contribué à faciliter la vie des Méganticois et nous les en remercions », a souligné Me Gérard Guay, président de la Chambre des notaires.

Dans les jours suivants la tragédie, une cellule de crise avait été formée par la Chambre des notaires visant à soutenir et accompagner les notaires sinistrés dans la reconstitution des 97 000 actes détruits ou altérés par l’eau et le feu.

Des négociations avaient également été lancées avec le gouvernement afin que des mesures législatives soient adoptées modifiant la procédure usuellement utilisée pour reconstituer un acte détruit ou altéré.

Le ministère de la Justice, a alors fait adopter une loi spéciale entrée en vigueur le 6 décembre 2013. Un programme d'aide financière spécifique relatif à un accident ferroviaire a églement été piloté par le ministère de la Sécurité publique.

Le point de service de la Chambre des notaires a été ouvert le 28 octobre 2013. A suivi une campagne de sensibilisation de la population dans les médias de la région.

La population est toujours invitée à répondre à l’appel des notaires sinistrés qui prennent le relais pour reconstruire le patrimoine des actes notariés détruits. La Chambre des notaires demande aux citoyens de vérifier l’état de leur documentation juridique afin de pouvoir être juridiquement protégés lors des grandes étapes de leur vie.

Le point de service temporaire fermera ses portes le 30 septembre prochain et les notaires de la ville assureront le suivi.