Lavery, Aubut, les notaires et al.

Lavery au cœur d’un enjeu environnemental majeur

Chaque année, les Québécois achètent 12 millions de contenants de peinture et étendent 50 millions de litres de ces produits dans leurs résidences et établissements. Cette consommation cause un problème environnemental important et depuis 2001, le Ministère de l’environnement du Québec oblige toutes les entreprises de ce secteur à récupérer au moins 45 % des contenants de peinture et 75 % de leurs contenus. Pour ce faire, l’industrie s’est regroupée sous l’égide d’Eco-Peinture qui est l’interlocuteur du ministère et de Recyc-Québec dans ce dossier.

L’entente doit toutefois être renouvelée et c’est Me André Paquette, du groupe droit des affaires de Lavery qui mène ce bateau pour Eco-Peinture. Il devra, entre autre, établir les paramètres de la consigne sur les produits de peinture, négocier l’indemnité financière payée annuellement à Recyc-Québec ainsi que le versement dédié au Fonds vert de l’état québécois. Des honoraires pouvant atteindre 50 000 dollars sont prévus dans ce dossier.

Bye bye Marcel…..

Marcel Aubut n’a plus de mandat de lobbying actif. L’avocat déchu qui était l’interlocuteur de décideurs publics pour ses clients depuis plus de 15 ans s’est complètement retiré de cette activité lucrative et son ancien cabinet BCF n’a repris aucun des sept mandats en cours.

Au fil des années, des entreprises comme Pomerleau, Dessau, Chantier Davie et le Canadien de Montréal ont loué la notoriété et la compétence de Me Aubut pour défendre des projets qui exigeaient une approbation ou un financement public.

Les notaires ont un retard technologique à combler

Alors que nous approchons de l’ère numérique 3.0, les notaires québécois ne peuvent toujours pas réaliser des actes notariés électroniques. Cette porte fut ouverte brièvement en 2000 avant d’être refermée brutalement par le Ministère de la justice qui craignait des problèmes de confidentialité avec cette mesure.

La Chambre des notaires tente toutefois de remettre ce dossier sur les rails et fait appel au lobbyiste Maximilien Roy pour relancer les discussions sur la numérisation des actes et établir un modèle d’affaires pour cet ambitieux chantier techno.

Un de plus pour le cannabis médical

Avec l’élection de Justin Trudeau quelles étapes seront franchies dans la légalisation du cannabis au Canada ? La plate-forme électorale du Parti libéral du Canada prévoit la création d’un système de distribution et de vente légale du cannabis avec une perception des taxes fédérales et provinciales à la clé.

Dans cette foulée, le Code criminel serait amendé pour éliminer les peines pour la consommation et la possession de cannabis et alourdir les sanctions pour la vente aux mineurs et la conduite sous l’influence de cette drogue.

Ce marché au potentiel énorme attire plusieurs joueurs établis du secteur de l’horticulture qui espèrent profiter de cette nouvelle culture. Le dernier en date est Yan Dignard de Mirabel qui fait appel aux services de l’avocat David Dubois pour obtenir une licence en vertu du règlement sur la marijuana à des fins médicales.

Me Dubois devra toutefois prendre un numéro car Santé Canada a fait l’objet de 1 011 prises de contact depuis 2012 au sujet de cette mesure. Actuellement, 26 producteurs canadiens détiennent cette licence et la seule entreprise québécoise autorisée est la société Hydropothicaire de Gatineau qui commercialise quatre variétés, dont la populaire « Bon Matin » qui se détaille 15 dollars le gramme.