Le Québec, champion des actions collectives
À lui, le Québec concentre près de la moitié des actions collectives lancées dans les trois plus grandes provinces canadiennes depuis le début de l’année.
Sur les 164 demandes d'actions collectives déposées, pas moins de 78 l’ont été au Québec, recense une étude du cabinet Torys, menée au Québec, en Ontario et en Colombie Britannique.
La Colombie Britannique suit avec 48 demandes, puis l'Ontario avec 38 demandes.
Champion des autorisations
Non seulement le Québec est largement en tête pour les dépôts de demandes d'actions collectives, mais l'écart est encore plus grand en matière d'autorisations accordées.
Depuis le début de l’année, 24 demandes sur 33 ont été autorisées au Québec, soit 73 %, 7 sur 16 en Colombie-Britannique, soit 44 %, et seulement une sur six en Ontario, soit 17 %. Ce détail intègre, parmi les demandes autorisées, celles qui ont été autorisées partiellement.
Par contre, une statistique intéressante montre qu’au Québec, lorsque les affaires donnent lieu à un jugement sur le fond, une seule autorisation sur cinq a été accordée. Sur les quatre rejets, deux font l'objet d'un appel.
L’IA visée
Sur l’ensemble des trois provinces, c’est en matière de protection du consommateur que les demandes d'actions collectives sont les plus nombreuses (32), devant l'industrie automobile (22), la protection des enseignements (19), la concurrence (15) et la responsabilité civile (14).
L'étude de Torys relève une augmentation du nombre d'actions collectives liées à l'intelligence artificielle, notamment en matière de protection des renseignements personnels, de droits d’auteur et de protection du consommateur, « ce qui reflète l’attention croissante que portent les autorités judiciaires au déploiement et aux répercussions de l’intelligence artificielle », commente l’étude.
