Les préoccupations ne datent pas d'hier, dit un témoin

Jacques Lafrance, qui a longtemps travaillé au Conseil du trésor, aux marchés publics, a longuement expliqué les améliorations qui ont été apportées au fil des ans au système d'adjudication des contrats du gouvernement et des organismes publics.

Il a relaté la création du fichier des fournisseurs du gouvernement, appelé Rosalie, en 1978, afin d'assurer une certaine rotation des fournisseurs, d'insuffler plus d'équité, de transparence et de concurrence, en plus de permettre une répartition des contrats par région et par spécialité.

Un grand coup de barre a été donné au début des années 1990, avec un rapport rédigé par le haut-fonctionnaire Louis Bernard. Ce rapport formulait diverses recommandations afin de limiter les dépassements de coûts et la systématisation des demandes de suppléments, notamment.

Le procureur chef de la commission, Me Sylvain Lussier, a cité un long passage du rapport Bernard, avant de demander au témoin s'il trouvait que ses constatations étaient toujours d'actualité.

"Il arrive que ces suppléments soient considérés comme un acquis plutôt que comme une procédure exceptionnelle, a répondu le témoin Lafrance. Les dépassements de coûts résultant de mauvaises évaluations des travaux, ce sont probablement les plus problématiques. Les politiques en place n'encouragent pas nécessairement l'évaluation la plus précise possible des travaux. Les mauvaises évaluations répétées peuvent mener à la systématisation des suppléments. On constatait cette situation-là. Est-ce qu'on peut dire qu'il s'agit d'une problématique qui est encore d'actualité? Si je me fie à ce que j'entends et à ce que je vois, oui."

Le rapport Bernard a fait naître plusieurs règlements pour resserrer les règles, notamment, en 1993, le règlement-cadre sur les conditions des contrats des ministères et organismes publics.

Par la suite, le système électronique d'appels d'offres a été créé, changeant complètement la donne, puisque des entrepreneurs de partout au Québec pouvaient désormais être au courant des besoins des ministères et organismes et soumissionner lorsqu'ils étaient intéressés.

C'est en octobre 2008 qu'est entrée en vigueur la loi qui a toujours cours aujourd'hui, après de laborieux débats entre les entrepreneurs et les "donneurs d'ouvrage", a expliqué M. Lafrance.

"Ça a pris énormément de conciliation, de conciliabules", a-t-il expliqué, notamment pour savoir qui s'occuperait des "suppléments", ces "extras" demandés par les entrepreneurs.

À compter du milieu de la semaine prochaine, Jacques Duchesneau, auteur du rapport-choc sur les liens entre l'industrie de la construction, les firmes de génie et le financement des partis politiques, doit commencer son témoignage.