Madame la juge, mon autobus est en retard!

Au cours des dernières semaines, la Société des Transports de Montréal a fait parler beaucoup d’elle. Pas pour la prolongation de la ligne orange, ni pour les shows musicaux organisés dans les stations de métro, mais plutôt en raison des nombreuses pannes de son réseau.

"Un problème technique cause un ralentissement de service sur la ligne orange en direction Cote Vertu."

"Une panne d'électricité cause une suspension du service sur la ligne verte en direction Honoré Beaugrand. D'autres messages suivront."

Une file d’attente 40 mètres de long, ça fait beaucoup de gens qui attendent pour un bus en retard de 15 minutes, et qui leur passera devant parce qu'il est déjà plein.

Ces situations vous sont familières?

Jeremy R. Cooperstock, un usager particulièrement échaudé des retards des transports en commun, a poursuivi la STM à la Cour des petites créances, réclamant la somme de 96 $ en dommages à la suite du non-respect des horaires d'autobus.

Pour le demandeur, les lignes d'autobus 129 et 24 sont de mauvais élèves pour avoir été huit fois en retard ou totalement absents entre les mois de novembre 2009 et mars 2011, ce qui lui a notamment occasionné des frais de taxis.

Cependant, dans une décision rendue le 11 mars 2013, la juge a estimé que Jeremy R. Cooperstock n'apportait pas la preuve d'une faute commise par la STM.

Le contrat liant l'usager à la société de transport est un contrat de service régi par les articles 2098 et suivants du Code civil du Québec.

Relativement aux obligations des parties, l'article 2100 C.c.Q dispose que:
" (…) le prestataire de services (est) tenu d'agir au mieux des intérêts de (son) client, avec prudence et diligence. (Il) sont aussi tenu, suivant la nature (…) du service à fournir, d'agir conformément aux usages et règles de leur art, et de s'assurer, le cas échéant, que (…) le service fourni est conforme au contrat.

Lorsqu'(il) (est) tenu du résultat, (il) ne (peut) se dégager de (sa) responsabilité qu'en prouvant la force majeure."

Pour la juridiction, l'obligation de résultat ne couvre que le fait de transporter le client du point A au point B. Le respect des horaires est en revanche une obligation de moyens, compte tenu de tous les impondérables qui peuvent exister dans une ville comme Montréal: trafic intense, accident, travaux routiers, bris mécaniques des autobus, achalandage inhabituel sur une ligne en particulier, conditions météorologiques.

La fiabilité à 83% du service d'autobus de Montréal est considérée par la juge comme un pourcentage fort enviable, notamment si on considère qu'il y a près d'un million de déplacements par jour.

Nous vous souhaitons de ne pas être dans le 17% restant... trop souvent.

Pour lire le jugement, cliquez ici.