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Michel Lavoie et la loi 10: ce sera à la Cour supérieure de trancher

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Agence Qmi

2013-08-07 07:00:00

Le procès qui opposait le maire de Saint-Rémi, Michel Lavoie, accusé notamment d'abus de confiance et de fraude, à un groupe de citoyens qui souhaitent faire appliquer la nouvelle loi 10 et ainsi voir leur maire suspendu de ses fonctions, s'est achevé mardi à Montréal. La Cour supérieure doit maintenant trancher.
Le maire de Saint-Rémi, Michel Lavoie
Le maire de Saint-Rémi, Michel Lavoie
Michel Lavoie pourrait être destitué provisoirement de ses fonctions en vertu de la nouvelle loi 10, une loi qu'il a tenté de faire déclarer inconstitutionnelle, avec ses avocats, au cours des deux derniers jours.

Arrêté par l'UPAC en décembre dernier, le maire de Saint-Rémi fait face à plusieurs chefs d'accusation, notamment d’abus de confiance, de fraude et de complot.

Il aurait modifié des règlements de zonage et contourné des règles pour favoriser des proches et des partenaires.

L'argument principal des plaignants soutient que les infractions reprochées au maire sont graves et qu’elles sont de nature à déconsidérer l'administration municipale. Ce serait dans l'intérêt public, selon eux, d'appliquer la loi 10.

Michel Lavoie a déjà déclaré qu'il a l’intention de solliciter un nouveau mandat à la mairie de Saint-Rémi le 3 novembre prochain.
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