Petite victoire pour SNC Lavalin: la Cour suprême refuse la demande de l'AMF

Le plus haut tribunal du pays a fait savoir jeudi qu'il n'entendrait pas la cause.

La décision de la Cour d'appel du Québec, qui avait donné raison à SNC-Lavalin, reste donc valide.

Le chien de garde des marchés financiers avait débuté une enquête sur certaines opérations de SNC-Lavalin mais avait imposé une clause de confidentialité, empêchant l'entreprise de dévoiler à quiconque bon nombre d'information de nature financière la concernant.

La firme a contesté cette clause, redoutant que ses vérificateurs ne soient en mesure de signer ses résultats financiers.

SNC-Lavalin a eu gain de cause devant le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières qui a accepté de modifier l'ordre, permettant ainsi à l'entreprise d'obtenir davantage d'information et de pouvoir la divulguer à des personnes limitées.

Contestant cette décision, l'AMF avait déjà perdu en Cour du Québec et en Cour d'appel. Elle avait déposé une permission d'en appeler de cette dernière décision devant la Cour suprême, qui vient de lui signifier son refus.