Un avocat (encore) radié

Céline Gobert
2015-09-10 10:15:00

L’avocat de 39 ans n’a pas fait appel de la décision puisqu’il a quitté la province pour Calgary en Alberta. Il était déjà radié depuis le 28 mai dernier pour avoir omis de payer sa cotisation annuelle au Barreau, rappelle le journal.
En 2014, le juriste avait été déclaré coupable de deux infractions au Code de déontologie des avocats ainsi que d’une disposition du Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats.
Il n’avait pas déposé une somme de 10 000 dollars, reçue d'un client, dans un compte en fidéicommis, et avait fait défaut de rendre compte de l'usage de ce montant. Il a également fait défaut de collaborer à une enquête du syndic du Barreau concernant ce dossier en ne se présentant pas aux audiences.
D’autres infractions…
En juillet, il a aussi été reconnu coupable par le Conseil de discipline de six autres infractions au Code de déontologie et au Règlement sur la comptabilité dans deux autres dossiers.
Il s’agit notamment d’une omission de rendre compte de 5000 dollars versés pour des services professionnels, ainsi que du non respect d’un engagement pris envers le syndic adjoint de défrayer une somme de 400 dollars due à un expert pour la production d'un rapport en alcoolémie.
Selon le journal, il n'a pas encore reçu sa sentence pour ces infractions.
En 2011 et devant le conseil de discipline du Barreau, Me Foisy a admis sa culpabilité sur neuf chefs d'infraction, dont des cas de négligence dans des dossiers confiés par des clients, a indiqué La Presse. Il a également reconnu s'être approprié 425 dollars d’une cliente. Il fut condamné à une radiation de six mois et deux jours.
En 2010, il a reçu une amende 1800 dollars du Barreau du Québec pour défaut de répondre au syndic.
L’avocat a en outre été accusé de courtage illégal suite à infraction datant d'octobre 2009, a indiqué La Presse plus tôt cette année. L'amende réclamée était de 1264 dollars.
Selon le journal, Me Foisy a aussi été condamné à 500 dollars d'amende, en 2008, pour une infraction pénale liée à l'assurance-emploi.