Nouvelles

Lors de la reprise des audiences, lundi, à la Commission Charbonneau, la présidente, France Charbonneau, a annoncé que les commissaires ne seront encore que deux pour un certain temps, le troisième, Roderick A. Macdonald, étant encore absent pour...

La Commission reprend ses audiences publiques ce matin, avec les renforts de nouveaux procureurs, embauchés en décembre. Elle se concentrera dans les prochains jours, sur l'examen des contrats de l'administration montréalaise.

Des juristes et avocats militent pour le bilinguisme des juges de la Cour Suprême. Pour ce faire, ils réclament l'adoption de la loi C-32. Des juges bilingues, bientôt une réalité ?

« Même dans mes rêves les plus fous je n’avais pas imaginé un tel verdict », dit celui qui a fait acquitter, contre toute attente, le cégépien accusé de terrorisme...

Un problème de financement a eu pour conséquence la réorganisation du groupe des conseillers juridiques d’entreprises de l’Association du Barreau Canadien. Les faits.

La Cour suprême a annoncé vendredi qu'elle rendrait sa décision vendredi prochain, soit le 25 janvier, dans la cause baptisée Éric contre Lola, traitant des droits des conjoints de fait.

Une juge de la Cour du Québec se retrouve dans l’eau chaude. Oubliant les principes de lois fiscales du Québec, elle s’est présentée à la Cour des petites créances pour se faire rembourser des travaux payés... au noir.

Plus de 7000 causes de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, qui étaient en suspens au Québec, étaient de retour devant les tribunaux cette semaine.

Victime de violence, une femme accusée d'avoir tenté d'embaucher un tueur à gages pour faire assassiner son mari ne peut invoquer la défense de contrainte pour éviter une condamnation, a tranché la Cour Suprême du Canada.

Delegatus vient de débaucher une fiscaliste d'un grand bureau pancanadien. Qui est cette avocate ?