C’est terminé pour les "Apôtres de l'amour infini", qui contestait l'expropriation de ses terres par la municipalité de Brébeuf, dans les Laurentides.
il y a 17 ans
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Un autre mois sans soleil, un autre mois record pour...
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Pendant qu'avocats, juges et autres personnages...
Le procès pour plagiat intenté par le scénariste...
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Louise Arbour pourrait devenir candidate libérale lors des prochaines élections fédérales, rapporte le site de Radio-Canada.
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147 000 $ - 162 000 $ - Montréal
Mirabel
70 000 $ - Chandler
Montréal
L'Autorité des marchés financiers a décidé de porter en appel le jugement rendu dans l’affaire Benoît Laliberté, ex-PDG de Jitec.
Le ministère de la Justice du Québec a récemment mis en place d'un nouveau service en ligne: le Registre des commissaires à l'assermentation.
Les investisseurs qui contestent le plan de restructuration du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) ont présenté une demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême du Canada pour empêcher le projet d'être entériné tel quel.
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Le gouvernement du Canada a réduit de moitié ses frais juridiques en litige civil pour l’année 2007-2008, révèle le site Web du Lawyers Weekly.
Les amateurs friands de litiges d’affaires seront servis au cours des prochains mois. Des poursuites intentées il y a plusieurs années seront enfin entendues devant un juge.
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Un organisme québécois qui fait la promotion des logiciels libres intente une poursuite contre le gouvernement provincial, qu'il accuse de privilégier les logiciels de Microsoft au détriment d'autres solutions, rapporte Cyberpresse.
Dans la vie comme en affaires, Stéphane Lemay se fixe toujours des objectifs ambitieux.
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Thomas Hockin, président du Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada, a annoncé hier la création d'un comité de consultation juridique pour appuyer le travail du Groupe d'experts.
La Clinique juridique du Mile End vous invite à une soirée consacrée à l’accès à la justice en compagnie de politiciens, d’avocats, de leaders communautaires, de professeurs et d’étudiants en droit.
Le département juridique de BCE et de Bell Canada perd deux vice-présidents qui poursuivront leur carrière ailleurs, rapporte ce matin le Globe and Mail.
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