Nouvelles

L'Autorité des marchés financiers frappe fort. Elle vient de déposer 459 chefs d’accusation contre quatre individus à qui l’on reproche d’avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, dans le dossier de Gestion Guychar (Canada) Inc.

La Banque Scotia a été a été condamnée à payer 113 000 dollars à un homme dont elle avait illégalement saisi le duplex de Sainte-Agathe-des-Monts, dans les Laurentides.

Le 4 juillet 2008, Hydro-Québec et la Première nation innue de Nutashkuan ont signé une entente de partenariat dans le cadre du projet de complexe hydroélectrique de la rivière Romaine.

Le conflit israélo-palestinien se retrouve ces jours-ci en…Cour supérieure du Québec. Deux entreprises montréalaises sont en effet poursuivies par le village cisjordanien de Bil'in pour crimes de guerre, rapporte la Presse canadienne.

Un employeur a le droit de congédier une personne que la maladie rend inapte au travail à condition d'avoir tout fait pour l'accommoder sans que cela constitue une "contrainte excessive", a conclu hier la Cour suprême, après s'être penchée sur un...

Davis Remes a une façon bien à lui de se faire comprendre. Cet avocat américain représente 16 prisonniers yéménites à Guantanamo Bay.

En entrevue téléphonique avec Droit-inc.com, l’associé-directeur du bureau montréalais de Miller Thomson, Louis-Michel Tremblay, 51 ans, explique ce qui a motivé la décision de fusionner avec Braman Barbacki Moreau.

On connait maintenant les noms des six avocats de Braman Barbacki Moreau qui feront le saut en septembre chez Miller Thomson Pouliot.

Le cabinet-boutique Braman Barbacki Moreau a décidé de s’allier à un cabinet national.

Une demande de recours collectif a été déposé contre Telus par une résidante de Boucherville qui estime que le fournisseur de téléphonie sans fil s’enrichira «sans justification» avec ses nouveaux tarifs pour les messages textes entrants,...