Il fait chaud en juillet mais cela n’a pas empêché les lecteurs de Droit-inc de se précipiter sur leur site de nouvelles juridiques favori…
il y a 10 ans
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Deux membres des Hells Angels ont plaidé coupable à des...
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L'avocat Gérard Samet vient de déposer un recours...
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C’est en lançant une nouvelle application pour téléphone...
Un avocat prend la plume pour répondre à l’ex-bâtonnier et ancien juge Jean Moisan qui a écrit hier que la bâtonnière Lu Chan Khuong ne pouvait rester en poste...
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Montréal
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Vaudreuil-Dorion
Serez-vous aux côtés des avocats, juges, notaires et huissiers qui pédaleront ensemble pour le Juritour consacré à la lutte contre la Fibrose kystique ?
Une poursuite de 92 000$ est déposée contre les grands-parents d’une fillette qui s’est blessée sous leur garde et une femme obtient 2800 $ de dommages pour un chat ayant un vice caché...
La Cour suprême a déterminé qu'une personne coupable d’avoir produit de faux énoncés sur des reçus d’impôt pour don à un organisme de bienfaisance ne bénéficie pas des protections que procure l'article 11 de la Charte canadienne …
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La juge de Trois-Rivières Guylaine Tremblay a libéré le procureur de la couronnequi était détenu depuis une semaine à cause de nombreux bris d’engagement liés à une accusation de harcèlement criminel...
La Cour suprême a annulé les acquittements et ordonné la tenue d'un nouveau procès contre deux individus qui avaient été disculpés d'accusations criminelles après avoir élu domicile dans un local commercial, sans y avoir droit.
Un ex-bâtonnier et ancien juge prend position dans l’Affaire Khuong en adressant une lettre ouverte au VP du Barreau du Québec...
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Richard Henry Bain, accusé de meurtre et de tentatives de meurtre relativement à la fusillade au Métropolis le soir des élections provinciales du 4 septembre 2012, attribue ses crimes allégués à la prise d'un médicament pour la dépression…
Celui qui a donné son nom au cabinet qu’il a fondé n’est plus et laisse dans la tristesse sa famille ainsi que l’ensemble de son équipe…
Georges Marciano vient de gagner une manche contre Guess Inc., qu’il poursuit en dommages pour 21 millions $ parce qu’elle distribue des produits sous le nom de «Guess by Georges Marciano»...
Deux Canadiens privés de leur droit de vote parce qu'ils résident à l'étranger ont bon espoir que la Cour suprême du Canada entendra leur cause, a indiqué leur avocat, mercredi.
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