Opinions

L’Autorité des marchés financiers a apporté quelques explications concernant l’offre de produits d’assurance par Internet…

Est-ce que certaines communications sur les réseaux sociaux peuvent être considérées comme non confidentielles dans le cadre d’une entente de non-divulgation?

Le projet de loi C-19 prolonge la protection du droit d’auteur… Explications.

Des notaires juges? Un regroupement d’avocats est en désaccord. La présidente prend la plume pour expliquer pourquoi…

La Cour d’appel s’est récemment prononcée au sujet du caractère privilégié du rapport de l’expert en sinistre.

Focus sur les règles générales qui s’appliquent en matière de transactions de relève familiale…

Focus sur le projet de loi 78 sur la transparence des entreprises…

Quelles sont les nouvelles obligations au Québec pour les entreprises en matière de transparence corporative ?

Focus sur une décision rendue par le Tribunal d’arbitrage du Québec sur l’envoi d’une politique d’entreprise par courriel…

Le Conseil de la magistrature doit-il se conformer aux exigences de l’article 5 de la Loi sur la laïcité de l’État?