Opinions

Ce désenchantement découle, entre autres, d’une méprise profonde sur la fonction du droit criminel dans notre société et sur les règles de droit qui en découlent...

Maîtres chez nous : l'affaire Montréal C'est Électrique et la maîtrise (ou non) d'un compte bancaire à titre d’hypothèque, expliquées par deux avocats...

Le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal présente cinq comparaisons entre le projet de loi n° 64 et le projet de loi C-11.

La loi 75 du gouvernement du Québec permettra aux étudiants en droit de fournir des conseils juridiques, mais seulement dans les cliniques reconnues par les universités.

Un Commissaire à la protection de la vie privée avec des pouvoirs accrus et un nouveau tribunal de la vie privée auront besoin de ressources pour être efficaces...

La situation des conjoints de faits peut comporter des zones grises en cas de rupture lorsque rien n’a été planifié, explique une avocate de Dunton Rainville...

Le juge Marc-André Blanchard semble avoir accordé du crédit à des interprétations hasardeuses à mille lieues de l’esprit de la loi. Voici nos réponses...

Cette forme de fraude peut être couverte par les polices d’assurance de la société, mais la détermination de la couverture applicable n’est pas toujours évidente...

« C’est tout à fait sécuritaire, les renseignements sont anonymisés. » Avez-vous déjà entendu cette phrase? Je parie que oui!

Une récente décision apporte des nouveautés relativement à l’utilisation de la fonction haut-parleur et à la notion d’immobilisation du véhicule, expliquent trois avocats...