Focus sur une récente décision rendue par la plus haute juridiction du pays.
il y a 4 mois | Opinions | Commenter
Quid des sanctions en matière d’importation et...
Focus sur une récente décision rendue en vertu de la Loi...
Quid du projet de loi C-8 concernant la cybersécurité?
Focus sur un règlement historique venu redéfinir le paysage du sport universitaire américain.
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Quelles sont les modifications apportées à la Loi sur la concurrence en 2025?
Quels sont les défis auxquels sont confrontées les entreprises qui demandent des crédits de taxe sur les intrants?
Quid de l’activité de fusions et acquisitions pour ce début d’année 2025?
Focus sur un récent jugement rendu par la Cour d’appel en matière de droit des assurances.
Qui est visé et qu’est-ce que cela implique? Focus sur la réforme du droit de la famille…
Quid de l’augmentation des taux de la taxe sur les services publics?
Quid des utilisations actuelles de l’IA dans le secteur de l’exploitation minière?
Examen de la récente version du Bureau de la concurrence sur les dispositions relatives à l’abus de position dominante et aux accords civils anti-concurrentiels…
Le Bureau de la concurrence publie la version définitive de ses lignes directrices d’application de la loi sur l’écoblanchiment.
Quid de l’impact du projet de loi C-5 sur les approbations de grands projets et la mobilité de la main-d’œuvre?
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