Opinions

Focus sur les règles de divulgation obligatoire.

Quelle est la pertinence grandissante des régimes de biens non réclamés à l’égard des cryptoactifs?

Quelles sont les nouvelles obligations des employeurs en matière de violence conjugale?

Quid du nouveau programme de financement de la BDC?

Quels sont les principaux avantages, risques et principes essentiels de gouvernance?

Un entrepreneur peut-il réellement se défendre contre l’imposition d’une SAP?

Les constructeurs et les promoteurs sont soumis à un régime de responsabilité particulièrement exigeant en matière de vices cachés.

Focus sur le recouvrement de la pension alimentaire…

Quelles sont les considérations juridiques pour l’expansion internationale?

Chaque changement en entreprise comporte désormais son lot d’enjeux juridiques…