Le tribunal y voit un cocktail suffisant pour un refus d’indemniser…
il y a 4 mois | Opinions | Commenter
La commissaire au lobbying réduit le seuil...
Focus sur une récente décision de la Cour supérieure…
En déclarant inconstitutionnelle la loi de démantèlement...
Focus sur une récente décision de la Cour supérieure en matière de droit des assurances…
Montréal
1 000 $ - Montréal
80 000 $ - 111 000 $ - Montréal
Quelle est la voie à suivre pour les entreprises en cas de mandat de perquisition?
Quid des conséquences fiscales à la suite de différends dans un contexte commercial?
Focus sur une récente décision de la Cour d’appel du Québec en matière de droit des assurances.
Comment s’assurer qu’une entreprise est conforme au régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité?
Focus sur une récente décision rendue par la plus haute juridiction du pays.
Quid des sanctions en matière d’importation et d’exportation envers la Russie?
Focus sur une récente décision rendue en vertu de la Loi sur les brevets.
Quid du projet de loi C-8 concernant la cybersécurité?
Focus sur un règlement historique venu redéfinir le paysage du sport universitaire américain.
Quelles sont les modifications apportées à la Loi sur la concurrence en 2025?
Vous devez être connecté pour l'ajouter à vos favoris
EN VEDETTE
Montréal Blakes
Boisbriand PFD Avocats
Montréal Totem Recrutement Inc.
Montréal Groupe Montpetit
Granby Therrien Couture Joli-Coeur
Québec Therrien Couture Joli-Coeur
Québec Groupe Montpetit
Montréal Clyde & Co
Laval Devichy