Un avocat analyse une récente décision de la Cour du Québec sur la responsabilité civile...
il y a 4 ans | Opinions | Commenter
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Il y a 40 ans, la Cour suprême rendait l’une des décisions les plus importantes de son histoire. Était-ce un coup d'État, comme le prétend cet historien?...
Blainville
Montréal
Une avocate examine une question qui taraude les propriétaires : peuvent-ils se débarrasser des biens laissés par un ancien locataire ?
Une avocate répond à une question sur les délais de prescription impliquant des préjudices corporels et un accident de bateau…
Les employeurs doivent tenir compte d’un certain nombre de considérations lorsqu’ils surveillent les employés en télétravail, expliquent des avocats...
Comment se traduit la suspension des délais de manière concrète dans vos dossiers?
il y a 4 ans | Opinions | Commentaires(2)
Ottawa a suspendu les délais devant une cour fédérale. Une semaine plus tard, le juge en chef de la Cour d’appel fédérale déclarait cette ordonnance inapplicable...
La fiducie de données est un outil juridique qu’il convient d’étudier davantage, et qui offre une perspective d’une gestion des données personnelles intéressante…
il y a 5 ans | Opinions | Commenter
La gestion des crises liées à la pandémie a conduit à l’émergence de nouveaux acteurs du droit international, estime un pro du droit international...
il y a 5 ans | Opinions | Commentaire(1)
Un professeur en droit est préoccupé par la façon dont la Cour suprême a rendu son jugement pour maintenir la Loi sur la non-discrimination génétique…
Trois associations de jeunes avocats prennent la plume pour soutenir la relève juridique en cette période crise. So-So-Solidarité!
il y a 5 ans | Opinions | Commentaires(3)
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