Focus sur une récente décision de la Cour suprême sur les recours des locateurs commerciaux.
il y a 5 mois
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Quid des modifications annoncées aux droits sur les...
Quid de la politique d’autodénonciation de l’AMF?
Montréal
Blainville
Saint-Jérôme
90 000 $ - Montréal
120 484 $ - 147 680 $ - Montréal
75 000 $ - 90 000 $ - Gatineau
Focus sur un récent document de travail publié par le Bureau de la concurrence.
Quid des tendances actuelles du droit de l’immigration en lien avec l’emploi?
Quels sont les principaux points à retenir d’une décision récente de l’organisme de surveillance québécois de la protection des renseignements personnels?
il y a 6 mois
L’ASFC a publié une nouvelle liste de ses priorités pour les vérifications commerciales…
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Focus sur un arrêt de la Cour d’appel fédéral en matière de droit fiscal…
Le tribunal y voit un cocktail suffisant pour un refus d’indemniser…
La commissaire au lobbying réduit le seuil d’enregistrement au quart de ce qu’il était…
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En déclarant inconstitutionnelle la loi de démantèlement des pistes, le tribunal envoie un message clair : rouler à vélo n’est pas un luxe, mais un droit.
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