Les municipalités sont présumées agir dans l’intérêt public, mais peut-on prouver qu’un conseil municipal a agi de mauvaise foi?
il y a 6 mois | Opinions | Commenter
Transports Canada a publié un nouveau règlement en...
Obsolescence programmée : le gouvernement passe à l’action!
Focus sur une récente décision de la Cour supérieure…
Comment se préparer au mieux aux éventuels tarifs américains?
Montréal
Québec
Vaudreuil-Dorion
92 543 $ - 112 858 $ - Waterloo
Les conditions de modification d’un bail de logement, telle qu’une augmentation de loyer, sont désormais bien connues du grand public…
Une avocate propose de revenir sur des décisions qui ont marqué le droit du travail au courant de l’année 2024…
Quid de la vente de véhicules légers à combustion prohibée au Québec à compter de 2035?
Quid des dispositions relatives au nouveau cadre d’ajustement de la durée des brevets au Canada?
Prêts pour une rétrospective de l’année 2024 en matière de droit immobilier au Québec?
Focus sur la pratique de surveiller des employés travaillant à distance…
Focus sur une récente décision du Tribunal administratif du travail…
il y a 7 mois | Opinions | Commenter
Quid des nouvelles règles de divulgation obligatoire en vue?
Quid du Projet de loi 68 en droit du travail?
Vous devez être connecté pour l'ajouter à vos favoris
EN VEDETTE
Montréal Clyde & Co
Montréal Uman Recrutement
Therrien Couture Joli-Coeur
Montréal KRB Avocats | Lawyers
Saint-Hyacinthe Therrien Couture Joli-Coeur
Montréal Groupe Montpetit
Montréal Racicot Chandonnet Ltée
Montréal Riahi Legal