Focus sur une décision de la Cour supérieure en matière de droit des assurances…
il y a 7 mois | Opinions | Commenter
Focus sur une récente décision de la Cour du Québec en...
Quels impacts sur les marques de commerce pour les...
Alors, que prévoit ce règlement?
Quid des régimes de retraite en milieu syndiqué?
Granby
Trois-Rivières
Montréal
Beloeil
148 299 $ - 185 378 $ - Montréal
70 000 $ - Montréal
Focus sur une récente décision de la Commission d’accès à l’information…
La Cour supérieure du Québec émet de sérieuses réserves à ce sujet…
Focus sur un jugement de grand intérêt en droit des assurances…
Quid de l’impact de l’entrée en vigueur de la loi québécoise sur les renseignements de santé et de services sociaux?
Focus sur une récente décision de la Cour supérieure concernant l’Autorité des marchés publics…
Quid de la Loi sur la luttre contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement?
Une récente décision de la Cour d’appel est revenue sur l’impact d’un achat « aux risques et périls »…
Focus sur une récente décision de la Cour supérieure en matière de droit municipal…
Focus sur une récente décision de la Cour d’appel du Québec en matière de droit du travail.
Quid du nouveau règlement québécois en matière de traitement des plaintes dans le secteur financier?
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