Malgré une réprimande sévère de la Cour supérieure et l’annulation d’un premier arrêt des procédures pour « abus de procédure », le DPCP persiste et signe…
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Les fuites de données ne sont pas toujours le fruit d’un acte criminel. La simple négligence d’un employé peut causer des dommages importants pour l’entreprise…
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Un avocat de Québec démontre que les procureurs peuvent organiser de grandes choses en dehors de leur pratique. Un événement culturel majeur…
La disposition de dérogation à la Charte des droits, comme Québec l'a utilisée avec la loi sur la laïcité, est-elle un outil qui permet de tout faire en matière de droit?
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Cain Lamarre vient de faire le plein de nouveaux avocats. Mais qui sont-ils ?
Du mouvement dans les cabinets, il y en a assurément en ce moment… Droit-inc vous présente les dernières embauches…
Le plus haut tribunal du Québec va être appelé à décider s'il doit maintenir ou complètement invalider la Loi sur la laïcité de l’État…
Les deux individus impliqués dans l’agression armée d’un avocat de Mont-Saint-Hilaire viennent d’être acquittés des accusations de tentative de meurtre qui pesaient sur eux.
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La notion « d'usage de l'automobile » vient d’être balisée par une décision délicate du Tribunal administratif du Québec…
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Deux plaignants n'ont pas reçu des compensations financières après que l'Office des transports du Canada leur ait donné raison contre les deux compagnies.
De nouvelles bourses étudiantes, des remises de prix, des publications, des thèses de doctorat soutenues… Que se passe-t-il dans vos facultés?
Une récente décision de la Cour d’appel du Québec vient clarifier les cas d’application de la doctrine du for de nécessité.
Quatre avocats récemment assermentés rejoignent un grand cabinet situé à Montréal. Qui sont-ils…?
Trois professionnelles établies dans leur pratique ont partagé à Droit-Inc leur regard sur le quotidien d’un grand cabinet d’avocats canadien. Lesquelles ?
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