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Une action collective contre une application mobile renaît!

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Marie-ève Buisson

2023-10-13 10:15:00

Une demande d’action collective contre une application mobile reprend vie. La Cour d’appel a finalement accepté d’entendre un recours collectif…

Mes Jean-Philippe Caron, Gabriel Bois, Alessandra Esposito Chartrand et John Archibald. Sources: Calex Légal et Investigation Counsel
Mes Jean-Philippe Caron, Gabriel Bois, Alessandra Esposito Chartrand et John Archibald. Sources: Calex Légal et Investigation Counsel
En janvier 2021, une demande d’action collective a été intentée contre Google Photos qui aurait violé les droits à la vie privée et à l’inviolabilité de ses clients. Elle a été rejetée par le juge Bisson en octobre 2021. Il estimait que la demande était « générale, vague et incomplète ».

Le 28 septembre dernier, la Cour d’appel renvoie le dossier en Cour supérieure. La décision de 17 pages du juge Sansfaçon révèle les « erreurs » du juge Bisson.

Le juge Bisson aurait « erré en droit en imposant un niveau de preuve qui dépasse largement celui applicable à la demande d’autorisation », estime-t-on.

Dans cette action collective, l’appelant, Michael Homsy, dit avoir acheté un téléphone android dans lequel il aurait transféré plus de 5000 photos vers Google Photos.

Google Photos aurait collecté, stocké et utilisé les données faciales biométriques de ses photos. Le client n’en a été avisé qu’en janvier 2021.

Selon l’appelant, Google Photos aurait omis d’informer les clients convenablement sur sa pratique de procéder à l’extraction, la collecte, la conservation et l’utilisation de renseignements personnels soit les données biométriques faciales que recèlent les photos conservées dans l’application mobile.

Google Photos permettrait donc, à partir de la banque de photos déposées par les membres sur ses serveurs, de convertir en données numériques les caractéristiques faciales propres à chaque individu de chacune des personnes photographiées communément appelées données biométriques faciales.

Mes Mirna Kaddis et Noah Michael Boudreau. Source: Fasken
Mes Mirna Kaddis et Noah Michael Boudreau. Source: Fasken
Le groupe représente ici:

« Toutes les personnes résidant dans la province de Québec qui ont utilisé Google Photos et dont les identifiants biométriques faciaux ont été extraits, collectés, capturés, reçus ou autrement obtenus par Google à partir de photos téléchargées sur Google Photos depuis le 28 octobre 2015.

Les avocats représentant Michael Homsy sont Mes Jean-Philippe Caron, Gabriel Bois, Alessandra Esposito Chartrand du cabinet Calex Légal et Me John Archibald d’Investigation Counsel.

Les avocats représentant Google Photos sont Mes Mirna Kaddis et Noah Michael Boudreau du cabinet Fasken Martineau Dumoulin.

Ici, l’appelant réclame à la Cour supérieure de condamner Google Photos pour avoir enfreint le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés.
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