Nouvelles

Un juge pourra se prononcer sur la Loi sur la langue officielle

Main image

Marie-Ève Buisson

2024-05-22 10:15:37

Le juge Dennis Galiatsatos. Source: CBC
Le juge Dennis Galiatsatos. Source: CBC
La Cour supérieure rejette la demande du gouvernement du Québec, qui alléguait qu’un juge manquait de partialité dans le dossier de la Loi sur la langue officielle…


Le juge Dennis Galiatsatos a reçu l'autorisation d'examiner la constitutionnalité de l'article 10 de la Loi sur la langue officielle, qui exige la traduction immédiate des jugements rendus en anglais à partir du 1ᵉʳ juin, rapporte La Presse.

D'après le juge, cette nouvelle procédure pourrait entraîner des retards judiciaires de plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Le procureur général du Québec avait saisi la Cour supérieure pour tenter d'empêcher le juge Galiatsatos d'examiner la constitutionnalité de cet article.

Les avocats du gouvernement ont allégué que le juge Galiatsatos avait manifesté un parti pris compromettant son impartialité et ne devait donc pas traiter cette question. Ils ont également soutenu que le juge avait évalué les délais supplémentaires liés à la traduction en se basant sur son expérience personnelle.

La Cour supérieure a toutefois déterminé que le juge Galiatsatos n'était pas partial dans ce dossier. Le juge Marc St-Pierre a malgré tout reconnu les « bons arguments » présentés par les avocats du procureur général du Québec, indique La Presse.

Dans son jugement, le juge St-Pierre a souligné qu'il était peu probable que la position du juge Galiatsatos « modifie l'état du droit ». Il a également rappelé au procureur général qu'il pourrait faire appel de la décision du juge Galiatsatos.

« Il n’y a pas véritablement de préjudice eu égard à l’intérêt public par le fait que le juge se prononce », conclut le juge St-Pierre, dans La Presse.

353

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires