Retour sur la saga du Barreau

La tension au Barreau est montée d’un cran hier alors que la bâtonnière, Me Lu Chan Khuong, a déposé une requête pour contester sa suspension et demander la condamnation des membres du conseil d’administration, de la secrétaire de l’ordre et de la directrice générale à des dommages exemplaires.

La demande, qui comprend également des ordonnances de sauvegarde, sera présentée le 27 août 2015 à la Cour supérieure de Québec.

Pour Me Khuong, il s’agit d’une « basse stratégie électorale » visant à lui faire « perdre son poste de bâtonnière ». D’après les prétentions alléguées dans la requête, les fuites relatives à la procédure de non-judiciarisation dont elle a fait l’objet, et celles liées à l’annonce de sa suspension dans les médias, proviendraient d’un membre du CA ou de dirigeants de l’Ordre, ce que le Barreau nie fermement, rejetant la théorie du complot.

Retraçons le fil des événements depuis l’arrivée de Me Khuong au Barreau du Québec.

1- Élection par acclamation de Me Lu Chan Khuong à la vice-présidence : Le 31 mars 2014 à 16 heures, date limite du dépôt des bulletins de candidature, seule une candidate était en lice pour occuper le poste de vice-présidente : Me Lu Chan Khuong sera vice-présidente du Barreau du Québec, son entrée en fonction a lieu le 7 juin 2014, lors du Congrès annuel du Barreau du Québec.

2- Application de la nouvelle gouvernance : Le 2 décembre 2014, le projet de loi n 17 qui instaure la nouvelle gouvernance au Barreau du Québec est adoptée. Le bâtonnier sera toujours élu au suffrage universel des membres pour un mandat de deux ans renouvelable, et le CA élira deux vice-présidents. La règle selon laquelle le vice-président élu un an auparavant est confirmé bâtonnier l’année suivante ne pourra plus s'appliquer. Me Khuong devra aller en élection.

3- Annonce des candidatures au bâtonnat : Le 13 novembre 2014, c’est dans une chronique publiée sur Droit-inc que Me Luc Deshaies, associé chez Gowlings à Montréal, annonce qu’il entre dans la course. Il montera une équipe de candidats aux postes d’administrateurs. Quelques jours plus tard, Me Khuong, associée au sein du cabinet Bellemare Avocats à Québec, fait elle aussi son annonce.

4- Programmes des candidats : Réduction de la cotisation annuelle, baisse de la prime d’assurance professionnelle, reconnaissance des heures pro bono au titre de la formation continue, baisse des salaires et meilleure gestion des finances sont quelques-uns des chevaux de bataille de Me Khuong, tandis que ceux de Me Deshaies concernent la revalorisation de l’image de la profession dans l’opinion publique, le virage électronique, ou encore la place de la nouvelle génération.

5- Plainte de Me Khuong auprès du comité électoral : Le 24 avril 2015, Me Deshaies envoie à l’ensemble de ses confrères une infolettre contenant une liste d’appuis. Parmi les avocats cités, plusieurs n’ont pas confirmé leur soutien au candidat. Évoquant un « manque de rigueur » et « un stratagème malveillant », Me Khuong fait parvenir une plainte au comité électoral le 26 avril. Elle y évoque également la présence d’un associé de Me Deshaies, Me François L’Heureux sur le comité électoral et exige sa démission en invoquant un conflit d’intérêt.

6- Réponse du Barreau à la plainte de Me Khuong : Dans une lettre datée du 27 avril 2015 et signée par Me Sylvie Champagne, secrétaire de l’Ordre, le Barreau considère qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts en raison de la présence d’un associé de Me Deshaies sur le comité électoral, rappelant que Me L’Heureux a signé « un serment et agit de façon impartiale et il ne se livre à aucune activité de nature partisane. »

Le Barreau exige de Me Deshaies l’émission d’un erratum à destination des 25 000 membres concernant les « inexactitudes au niveau de ses appuis. » Ce dernier le fait rapidement… avant de retirer la liste de sa plateforme électorale, en raison de nouvelles erreurs.

7- Me Khuong rappelle à l’ordre le comité électoral : Le 17 mai 2015, Me Khuong écrit à Me Champagne et Me Lise Tremblay, directrice générale du Barreau, pour souligner que les membres n’ont pas reçu les deux rappels qui devaient être envoyés par l’Ordre pour les inciter à voter, tel que prévu dans les Procédures d’élections. Deux rappels sont finalement envoyés dans les jours qui suivront.

8 -Élection de la bâtonnière : Le 22 mai 2015, Me Khuong a été élue avec 62,91% des voix devant son rival Me Deshaies. 10 686 des 24 038 avocats ont exercé leur droit de vote lors du scrutin électronique. Parmi les 11 administrateurs avocats élus, sept membres de l’équipe de Me Deshaies accèdent au CA, parmi lesquels Mes Louis-François Asselin, qui deviendra vice-président.

9 - Passation des pouvoirs : Le 11 juin 2015, lors du 60e Congrès du Barreau du Québec à La Malbaie, Me Khuong reçoit ses pouvoirs des mains du bâtonnier sortant, Me Bernard Synnott.

10 - Première entrevue avec le journaliste de La Presse : Le 30 juin 2015, à midi, la bâtonnière Khuong accorde une entrevue téléphonique à un journaliste de La Presse, Philippe Teisceira-Lessard. Questionnée sur sa participation au programme de traitement non judiciaire, elle n’a confirmé ni nié les allégations selon lesquelles son nom figurait au registre provincial pour un dossier de vol à l'étalage, rapporte le journaliste.

11- Première réunion du CA convoquée par Me Champagne à la demande de Me Tremblay : Vers 16h00 le 30 juin 2015, le CA se réunit par conférence téléphonique. Me Khuong explique avoir fait l'objet d'une plainte à la police pour vol à l'étalage en avril 2014 et avoir accepté une procédure de non judiciarisation, sous la recommandation de son procureur, Me Jean-François Bertrand.

12- Deuxième entrevue avec le journaliste de La Presse : Le 30 juin en soirée, Me Khuong donne une seconde entrevue au journaliste, après que celui-ci ait joint Me Bertrand. Elle admet avoir accepté une procédure de non-judiciariation pour « éviter le tapage médiatique et « de perdre son temps à la cour ». Elle nie avoir commis un vol, indiquant qu’il s’agissait d’une erreur d’inattention.

13 - Parution de l’article dans La Presse : Le 1er juillet 2015, vers 8h00, l’article relatant les entrevues entre la bâtonnière et le journaliste est publié dans La Presse, et s’intitule : « Une plainte pour vol embarrasse la bâtonnière du Québec ».

14- Deuxième réunion du CA : Le 1er juillet 2015 à 10h00, une nouvelle réunion du CA est organisée en urgence. Une résolution est adoptée à l’unanimité des 13 administrateurs présents demandant la démission de la bâtonnière, ce qu’elle refuse.

15- Troisième réunion du CA : À 13h43 le même jour, la bâtonnière est convoquée à une troisième réunion du CA devant se tenir à 15h00. À 14h41, un article est publié sur La Presse intitulé : « Le Barreau suspend la bâtonnière ». À 15h00, le CA adopte une résolution visant à suspendre temporairement avec traitement la bâtonnière.

16- Formation d’un nouveau Comité d’éthique et gouvernance : Le 2 juillet 2015, une résolution est adoptée par le CA, créant un Comité d'éthique et de gouvernance dont le mandat est d’analyser la situation de la bâtonnière et ses commentaires. Ce comité est composé de trois membres du CA : Me Pierre Lévesque, qui assurera la présidence, Me Antoine Aylwin, vice-président du CA, Mme Louise Lafrenière (représentante du public), et de la secrétaire du Barreau, Me Champagne. Ces nominations mettent fin au mandat de l’ancien comité de gouvernance sans que certains de ses membres en aient été avertis.

17- Mobilisation contre la suspension de la bâtonnière : Plusieurs Barreaux de section adoptent des résolutions pour demander la réintégration de Me Khuong, dénoncer la précipitation avec laquelle le CA a agi et s’interrogent sur les bases légales justifiant la décision. Une pétition citoyenne et des lettres ouvertes de personnalités de la communauté juridiques sont aussi lancées.

18- Création d’un comité ad hoc : Dans une lettre datée du 7 juillet 2015, le président du Comité d'éthique et de gouvernance informe le CA de la décision de son comité de se récuser de ce dossier « au vu des circonstances particulière de cette affaire » et même s’ils « sont d'avis que d’un point de vue juridique, « ils peuvent donner suite au mandat ». Par résolution datée du 9 juillet 2015, le CA crée un comité ad hoc présidé par Me Paul-Arthur Gendreau, avocat-conseil chez Langlois Kronström Desjardins, l'ancienne bâtonnière Me Madeleine Lemieux, et Me William Atkinson, qui jusqu'à son récent départ à la retraite, pratiquait chez McCarthy Tétrault.

19 - Mise en demeure de Khuong : Le 9 juillet 2015, Me Khuong fait parvenir une mise en demeure aux administrateurs du Barreau du Québec qui l’ont suspendue le 1er juillet dernier, ainsi qu’à Mes Tremblay et Champagne. Elle demande l’annulation de la résolution prononçant sa suspension, exige aussi des excuses publiques et réserve ses recours en diffamation.

20- Le Barreau répond à un article paru dans Le Devoir : Le 14 juillet 2015, le CA, sous la plume de Me Asselin, répond à un éditorial d’Antoine Robitaille paru dans le Devoir le 11 juillet dans lequel ce dernier avait plaidé notamment pour de nouvelles élections, en plus de déclarer que le comité ad hoc formé par le CA « est risible » et « n’a d’indépendant que le nom ». Me Asselin indique que la situation devait être soumise au Comité de gouvernance et d’éthique qui, comme le CA, est indépendant.

21- La réponse du Barreau à la mise en demeure : Le 16 juillet, Me Raymond Doray, de Lavery, répond au nom du Barreau à la mise en demeure de Me Khuong. Il soutient que la suspension de la bâtonnière est fondée et que la situation doit être analysée par le comité ad hoc dans les meilleurs délais.

22- La requête déposée par Me Khuong : Le 22 juillet 2015, Me Khuong dépose une requête à la Cour supérieure de Québec visant à faire annuler les résolutions prises par le CA relatives à sa suspension, à la création du comité d’éthique et du comité ad hoc et à obtenir la condamnation des membres du CA, de Mes Tremblay et Champagne à des dommages exemplaires ainsi qu’au paiement de ses frais extrajudiciaires.

23- La réplique du Barreau : Le 23 juillet 2015, par communiqué le Barreau « dénonce (...) la stratégie de la bâtonnière consistant à discréditer l’institution » et « nie fermement que les fuites alléguées par la bâtonnière soient l’œuvre d’administrateurs ou de dirigeants de l’Ordre ».

24- Convocation d’une assemblée extraordinaire : 140 avocats ont signé une requête demandant la convocation d'une assemblée générale extraordinaire des membres du Barreau qui est envoyée à la secrétaire de l’Ordre. Ils se disent « préoccupés des gestes posés et des résolutions adoptées par les administrateurs du Barreau (...) qui ne reposent sur aucun fondement juridique ». L'assemblée se tiendra le 24 août à 17 h 30 au centre Sheraton à Laval.

25- Quelle sera la suite ?...

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