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La bombe de Me Doray est-elle pertinente?
Jean-Francois Parent
2015-08-21 15:30:00
L’allégation selon laquelle un autre incident chez Simons impliquerait Me Lu Chan Khuong est-elle pertinente dans le cadre de la procédure pendante devant la Cour supérieure ?
À l’issue de l’audience qui s’est tenue hier à Québec sur l’ordonnance de sauvegarde demandée par la bâtonnière visant à obtenir sa réintégration immédiate, l’avocat des administrateurs, Me Raymond Doray, a largué une petite bombe aux journalistes.
Il a indiqué qu'il avait déjà fait parvenir un subpoena à la Maison Simons pour qu'elle lui communique tous documents et éléments se rapportant au comportement de la bâtonnière.
On lui aurait répondu qu'il y avait deux événements, celui de Laval, du 17 avril 2014, pour lequel deux personnes pourraient témoigner, et un autre ayant eu lieu au magasin de Sainte-Foy- qu’un témoin pourrait expliquer.
Ce que nie la bâtonnière avec vigueur, cette dernière considère que le CA s’adonne à un « lynchage public ». Elle a déclaré par communiqué ne « jamais (avoir) volé quoique ce soit », en réponse à la déclaration de l’avocat de la partie adverse.
La question de fond, c’est de savoir si le CA avait compétence pour suspendre la bâtonnière, estime Me Bédard qui enseigne depuis plus d’une décennie aux futurs juristes. Les administrateurs « tentent de justifier rétroactivement une décision qui n’est fondée sur aucune règle de droit », tonne le chargé de cours.
Une porte ouverte ?
Mais, selon lui, dans sa requête, Me Khuong a ouvert la porte à ce que de telles questions soient poseées en indiquant que les motifs invoqués par le CA pour justifier sa suspension ne sont pas fondés.
En s’en prenant aux motifs du CA et au non-respect de la présomption d’innocence, la bâtonnière a ouvert le flanc aux attaques, rapporte Me Renno en substance.
Il reste cependant que, selon Frédéric Bérard, « le CA n’a pas tenu compte de la règle de droit pour suspendre la présidente de l’Ordre et qu’il est encore à ce jour incapable d’en citer une pour justifier son action ».
L’auteur de l’essai « La fin de l’état de droit? » se désole de la tournure des évènements. « Quand même le Barreau ne tient plus compte de la règle de droit, on est fichus. »
20044
Avocat
il y a 9 ansLe juge a pour mission de vérifier s'il peut réformer la décision du CA. C'est l'essentiel de la requête de la demanderesse. Si le CA au moment de la décision n'avait pas ces éléments de preuve entre les mains, ils sont non-pertinents. Me Doray n'a pas le droit de se servir de ce forum qui vise une décision passée précise pour bonifier le dossier du CA pour une action future (exemple: une résolution future qui prolongera la suspension, ou autre). C'est cheap et ça sent le "animus nocendi" à plein nez.
Anonyme
il y a 9 ansEnfin quelqu'un qui comprend le principe de la pertinence et que ce n'est qu'une grosse partie de pêche pour tenter de justifier une décision prise sans connaissance véridique de la situation...
GBS
il y a 9 ansOn peut vérifier les affirmations de LCK. C'est elle qui a initié le débat sur un terrain large et profond.
avocate
il y a 9 ansj'irais plus loin c'est une partie de salissage et cela m'écoeure
l'attitude du CA me déplait au plus haut point
il n'y a pas de gloire à être avocate et membre d'une telle corporation professionnelle
Anonyme
il y a 9 ansEn réalité, au stade du sursis, le juge n'a pas pour mission de vérifier s'il peut réformer la décision du CA. Il s'agit là d'une erreur de droit. Ce que le juge a pour mission de valider c'est l'urgence d'accorder un sursis. Pour ce faire, le juge appliquer un test bien définit par la jurisprudence et ne pas évaluer le fonds du dossier. Lorsque le juge du fonds se penchera sur le dossier, ce sera à lui de déterminer si les faits que le CA avait entre les mains lorsqu'il a rendu sa décision étaient suffisant pour que sa décision soit considérée comme raisonnable.
Anonyme
il y a 9 ansEt si nous laissions le juge en décider ?
Curieux
il y a 9 ansSes diverses versions incompatibles. Lorsque do matériel n'est pas coaché, mémorisé et pratiqué, elle se tire dans le pied.
N'oublions pas demain que la version dénudée de raison "par distraction" " j'ai payé deux fois les mêmes jeans" ne fait pas partie des versions relatées au Barreau (voir les affidavits).Elle s"est gardée une petite gêne avec eux. "Les autres" auraient la version destinée aux pas brillants. Belle transpsrence à sens unique.
Sage
il y a 9 ansVous imaginez un seul instant madame se positionner sur des projets de loi? Faire des recommandations en vue de la nomination de juges? Faire de l'"éducation juridique" aux citoyens? Promouvoir l'accès à la justice? Credibilité: zéro. Allez, un vote intelligent s'impose. Il est temps de troquer la couronne pour la casquette.
Anonyme
il y a 9 ansLes affidavits soumis réfère à une rumeur de plus d'un vol à l'étalage. C'était les rumeurs du moment qui ont influencé les décisions du CA... donc, pertinent.
Themis Roussos
il y a 9 ansOn oublie la pertinence face à sa réclamation en dommages...
Anonyme
il y a 9 ansMe Bérard supporte Me Khuong depuis le début. Pourquoi ne pas le souligner? De façon toute aussi importante, combien de procès il a plaidé Me Bérard? Intelligent? Oui. Excellent dans certians domaines? Sans aucun doute. Expert en la matière considérée et impartial? Absolument pas!
Avocat
il y a 9 ansMe Doray a représenté le Barreau devant la Cour suprême dans le dossier Finney et il a échoué lamentablement avec la Cour suprême qui tappe sur les doigts du Barreau.
L'autre côté de la médaille
il y a 9 ansUn avocat n'est jamais meilleurs que le dossier qu'il défend
Anonyme
il y a 9 ansDans cette affaire, le reproche au Barreau était de s'être trainé les pieds en matière disciplinaire...
Anonyme
il y a 9 ansDois - je comprendre que vous avez gagné toutes vos causes? D'ailleurs qu'elle est la raison d'un pareil commentaire ?
Jean-Roch Michaud
il y a 9 ansL'évènement est non pertinent, mais c'est pertinent pour évaluer la crédibilité de la bâtonnière.
Deux distractions, c'est "dur à prendre".
Moi aussi, j'ai voté pour elle!
ing
il y a 9 ansS'il est survenu après la déjudiciarisation, a-ton consulter le fichier? S'il rst survenu avant, quel a été son impact?
Anonyme
il y a 9 ansEn fait, vu les procédures de part et d'autre, il semble que la question de savoir si Me Khuong a menti ou non au CA est au cœur du débat. Ainsi, ce n'est pas si fou que ça de penser qu'un autre évènement qui se serait déroulé à Ste-Foy puisse être pertinent pour déterminer si, oui ou non, Me Khuong a menti au Barreau. De plus, la règle de la pertinence est très élastique de nos jours. Je tend donc à penser comme Me Renno que cette question pourrait être considérée comme pertinente à la lumière des allégations très détaillées et factuelles contenues dans les procédures.
Anonyme
il y a 9 ansDonc, vous reconnaissez que tout ceci n'est fondé que sur des rumeurs et que là, le CA tente de vérifier s'il a raison.
Anonyme
il y a 9 ansOui, les coulisses du barreau ne sont pas une salle de cour. La question est de savoir si leur décision du 1 juillet était motivée. Les motifs de la décision, ce qui a amené le CA à prendre leur décision est tout-à-fait pertinent, je crois.
Anonyme
il y a 9 ansElle est effectivement très motivée en "faits", "faits" qu'on tente maintenant de prouver mais les faits ne sont pas tout, il faut un pouvoir qui permet cette décision. Donc côté motivée en droit, ouf, on repassera ! Mais je suis pas vraiment inquiet, ils vont nous sortir un autre lapin...
Me
il y a 9 ans"Des rumeurs" avec preuve matérielle, témoins, déclarations assermentées, entrevues et témoignages contradictoires et insensés. Le syndic a là tout un dossier.
Anonyme
il y a 9 ansBien sur que c'était fondé sur des rumeurs. N'en demeure pas moins que si un journaliste menace de sortir une histoire sur des "rumeurs" (qu'elles soient confirmées ou non - encore pire si la personne sait que les rumeurs sont vraies), le président doit divulguer cette information à son CA pour que ce dernier puisse préparer les conséquences médiatiques qui peuvent s'ensuivre. Elle a voulu empêcher la directrice générale de tenir une réunion qui DEVAIT avoir lieu pour informer le CA car elle pensait à ses propres intérêts (et ceux de son mari) avant ceux du Barreau.
Anonyme
il y a 9 ansCette histoire est une honte pour la profession.
Où est le syndic lorsque Me Doray fait des déclarations aux médias contrevenant ainsi au Code de Déontologie??
"18. L'avocat ne doit pas faire de déclarations publiques ni communiquer des renseignements aux médias au sujet d'une affaire pendante devant un tribunal s'il sait ou devrait savoir que ces renseignements ou ces déclarations risquent de porter atteinte à l'autorité d'un tribunal ou au droit d'une partie à un procès ou à une audition équitables."
Devons nous croire que le code s'applique seulement "aux autres"??? ....que les membres du CA et surtout Me Doray sont exempts de ses dispositions??
c'est une honte!
Anonyme
il y a 9 ansMais pourrait-on entendre un argument en faveur de la manoeuvre de Me Doray?
DB
il y a 9 ans1) Elle contrevient à son engagement de ne pas faire de déclaration aux médias en l'espace de quelques heures;
2) Allégue, sans aucune preuve, un complôt généralisé;
3) Déclare faussement n'avoir fait aucune déclaration;
4) Attaque sans fondement la compétence des membres du Barreau, notamment leurs habilités, formation et expérience;
5) Généralement attaque tous ceux avec qui elle devait travailler pour les deux prochaines années.
On continue?
Y a t'il une seule de ces manoeuvres qui est acceptable?
Elle a mis sa réputation dans la balance, en particulier en demandant des dommages, elle est sujette à être attaquée sur sa réputation.
Anonyme
il y a 9 ansMore specifically Me Reno's analysis
L
il y a 9 ansRight on!
berthe
il y a 9 ansEt si le conseil d administration du barreau avait référé le tout au syndic, peut etre que nous les avocats, on auraient moins l air fous,!
maître
il y a 9 ansCela ne saurait tarder; il y a sans conteste matière. Peut-être plus qu'on ne pense, que l'évènent de Québec soit survenu avsnt ou après celui de Laval ne fera qu'en ajouter.
anonyme
il y a 9 ansJe suis totalement d'accord avec le commentaire de Me Jean-Roch Michaud. Il faut savoir si elle ment ou non. C'est fondamental dans l'état actuel des choses.q
Hermione
il y a 9 ansdidn't Me Doray simply say something that could have been discovered in a motion he had filed in the court record, anyway? He didn't disparage the court or the judge, and it's not like she is eventually going to trial in front of a jury where there would be a fear of tainting the jury pool.
Anonyme
il y a 9 ansJustement, le fait que le CA se cherche des preuves démontre que la décision a été prise sans connaissance véritable de la situation. Le CA tente de trouver des justifications après les faits
Anonyme
il y a 9 ansJ'ajoute que ce que le CA reproche surtout à notre bâtonnière c'est d'avoir caché cet élément plus que pertinent tout en connaissant le code de déontologie auquel elle est soumis. Ce faisant, elle a non seulement dissimulé cet élément au CA mais à nous tous qui l'avons élue. Il s'agissait d'un vote de confiance. Pouvons-nous avoir confiance en une personne qui dissimule de tels faits?
L'épaisseur du dossier de notre bâtonnière chez Simons importe pour connaître l'ampleur de la situation.
DB
il y a 9 ans1) Une déclaration de plus dans cette affaire ne saurait influencer le juge qui se penche, pour l'instant, uniquement sur une ordonnance de sauvegarde.
2) Une audition équitable aura lieu éventuellement sur le fond, avec toutes les preuves disponibles.
3) En quoi cette déclaration affecterait-elle l'autorité du tribunal?
FB
il y a 9 ansJe ne défends pas Me Khuong, que je ne connais d'ailleurs nullement. Je défends seulement, nuance importante, le principe fondamental du respect de la règle de droit. Quant à mon expertise (ou manque de) en la matière, vous seriez aimable de l'attaquer par l'entremise de contre-arguments s'opposant aux miens. Au plaisir.
FB
Anonyme
il y a 9 ans« Absolument pas ! C’est clairement une opération de relations publiques, visant à discréditer la bâtonnière avant l’assemblée générale extraordinaire de lundi soir », rétorque sans ambages Me Frédéric Bérard, de l’Université de Montréal.
C'est ce que vous appelez défendre un principe fondamental du respect de la règle de droit Me Bérard? C'est ce que j'appelle un jugement sommaire faisant suite à un procès d'intention.
Anonyme
il y a 9 ansCette déclaration ne porte pas atteinte à l'autorité du tribunal et ne porte pas atteinte au droit à une audition équitable. Le juge se fondera sur le droit et la preuve. C'est comme si Me Bertrand ne multipliait pas les déclarations aux journalistes !
Bryan-E. Lane
il y a 9 ansMalheureusement pour Madame la Bâtonnière, une telle déclaration ou de tels soupçons à cet effet sont pertinents en politique et au niveau de la vie publique.
En droit probablement pas, mais en politique oui, malheureusement.
Nous sommes rendus dans une ère où on exige de nos élus une extrême transparence et une crédibilité sans faille.
Pensons aux politiciens qui divulguent maintenant leur bilan personnel, comme on l'a vu dans la dernière campagne électorale provinciale. Même le premier ministre Couillard l'a fait en 2014.
Pour reprendre une expression qu'on utilise en politique, je suis d'avis que Madame la Batonnière est malheureusement politiquement "brulée", et n'a plus la crédibilité pour continuer d'agir à titre de Bâtonnière et de représenter les avocats et avocates de la province. Cela signifie que ce "squelette dans le placard" qui est sorti de la vie privée de la Bâtonnière jette un discrédit sur celle-ci et suscite un doute qui engendrera un grand malaise tant pour l'institution, les avocats et avocates et le public en général tant et aussi longtemps qu'elle demeurera en poste.
Il est impensable qu'elle puisse demeurer en poste avec tout ce qui s'est passé.
Si elle avait été ministre pour le gouvernement, je suis d'avis que sa formation politique l'aurait assurément invité à démissionner sans délai, comme le CA du Barreau l'a fait.
Personnellement, j'assimile la fonction de Bâtonnier à celle d'un politicien. Il est élu, comme l'est un politicien. Devant une Cour de Justice, la Bâtonnière serait assurément, sinon fort probablement acquittée avec sa version des faits, le tout à la lueur des règles de droit applicables devant une Cour de Justice, dont la notion de doute raisonnable.
Toutefois, dans l'arène politique, où le jugement et le verdict des électeurs est souvent injuste, impitoyable, souvent irrationnel et ne suivant aucune règle prédéfinie, il en est malheureusement autrement.
Les évènements qui ont coulé sur la Bâtonnière dans les médias ont eu pour effet d'affecter sa légitimité morale (et non légale) et sa crédibilité d'exercer la fonction de Bâtonnière, ce qui a justifié la décision du CA de lui demander de démissionner, et ensuite de la suspendre.
Sa réaction subséquente de vouloir s'accrocher à son poste n'est pas digne à mon avis d'une personne occupant une telle charge.
Je fais partie de ceux qui sont d'accord avec les décisions prises par le CA du Barreau dans ce dossier et je suis d'avis qu'elle devrait démissionner, et j'espère sincèrement qu'elle le fera très prochainement.
Même si les informations ont pu avoir été coulées illégalement ou non, ça ne change rien au résultat: l'histoire est maintenant connue du public et Madame la Bâtonnière ne peut faire comme si cette situation n'existait pas, pour le motif que cela relève de sa vie privée.
Malheureusement, Madame la Bâtonnière est un personnage public, et je suis d'avis que son histoire personnelle est pertinente eu égard à la fonction qu'elle occupe et pour laquelle elle a été élue.
Si Madame la Bâtonnière pense le contraire, qu'elle démissionne et qu'elle se représente de nouveau dans le cadre de nouvelles élections et on verra alors si ceux qui pensent comme moi représentent la minorité ou encore la majorité silencieuse.
Madame la Bâtonnière, si vous avez le bien de l'institution du Barreau à coeur, démissionnez. S'il vous plaît.
Pour le bien de tous et de l'institution que vous représentez, c'est malheureusement la seule chose qui vous reste à faire.
Une telle sortie serait beaucoup plus honorable pour vous que de continuer à vous acharner à demeurer en poste.
Il est impensable que vous puissiez demeurer en poste avec les derniers évènements. Cela jettera un grand malaise au niveau de l'institution, à l'égard des avocats que vous représentez et à l'égard du public en général.
Il n'y a pas de jugement qui viendra effacer l'ombre qui plane malheureusement au dessus de vous depuis que vos histoires ont été révélées.
C'est injuste, j'en consens. Mais la politique c'est malheureusement comme ça.
Malheureusement, ce ne sont pas les tribunaux qui viendront effacer cette histoire.
C'est triste pour Madame la Bâtonnière, qui a investi beaucoup de temps et d'énergie pour devenir Bâtonnière, mais il n'y a pas d'autre issue possible que sa démission dans un tel contexte.
Par la suite, elle pourra se représenter de nouveau aux élections si elle le désire et nous verrons quel sera le verdict des électeurs.
Bryan-E. Lane, avocat
Incrédule
il y a 9 ansÊtes-vous sérieux? Le dossier est loin d'être clos. Il devient plus corsé d'heure en heure.
Bryan-E. Lane
il y a 9 ansMalheureusement pour Madame la Bâtonnière, une telle déclaration ou de tels soupçons à cet effet sont pertinents en politique et au niveau de la vie publique.
En droit probablement pas, mais en politique oui, malheureusement.
Nous sommes rendus dans une ère où on exige de nos élus une extrême transparence et une crédibilité sans faille.
Pensons aux politiciens qui divulguent maintenant leur bilan personnel, comme on l'a vu dans la dernière campagne électorale provinciale. Même le premier ministre Couillard l'a fait en 2014.
Pour reprendre une expression qu'on utilise en politique, je suis d'avis que Madame la Batonnière est malheureusement politiquement "brulée", et n'a plus la crédibilité pour continuer d'agir à titre de Bâtonnière et de représenter les avocats et avocates de la province. Cela signifie que ce "squelette dans le placard" qui est sorti de la vie privée de la Bâtonnière jette un discrédit sur celle-ci et suscite un doute qui engendrera un grand malaise tant pour l'institution, les avocats et avocates et le public en général tant et aussi longtemps qu'elle demeurera en poste.
Il est impensable qu'elle puisse demeurer en poste avec tout ce qui s'est passé.
Si elle avait été ministre pour le gouvernement, je suis d'avis que sa formation politique l'aurait assurément invité à démissionner sans délai, comme le CA du Barreau l'a fait.
Personnellement, j'assimile la fonction de Bâtonnier à celle d'un politicien. Il est élu, comme l'est un politicien. Devant une Cour de Justice, la Bâtonnière serait assurément, sinon fort probablement acquittée avec sa version des faits, le tout à la lueur des règles de droit applicables devant une Cour de Justice, dont la notion de doute raisonnable.
Toutefois, dans l'arène politique, où le jugement et le verdict des électeurs est souvent injuste, impitoyable, souvent irrationnel et ne suivant aucune règle prédéfinie, il en est malheureusement autrement.
Les évènements qui ont coulé sur la Bâtonnière dans les médias ont eu pour effet d'affecter sa légitimité morale (et non légale) et sa crédibilité d'exercer la fonction de Bâtonnière, ce qui a justifié la décision du CA de lui demander de démissionner, et ensuite de la suspendre.
Sa réaction subséquente de vouloir s'accrocher à son poste n'est pas digne à mon avis d'une personne occupant une telle charge.
Je fais partie de ceux qui sont d'accord avec les décisions prises par le CA du Barreau dans ce dossier et je suis d'avis qu'elle devrait démissionner, et j'espère sincèrement qu'elle le fera très prochainement.
Même si les informations ont pu avoir été coulées illégalement ou non, ça ne change rien au résultat: l'histoire est maintenant connue du public et Madame la Bâtonnière ne peut faire comme si cette situation n'existait pas, pour le motif que cela relève de sa vie privée.
Malheureusement, Madame la Bâtonnière est un personnage public, et je suis d'avis que son histoire personnelle est pertinente eu égard à la fonction qu'elle occupe et pour laquelle elle a été élue.
Si Madame la Bâtonnière pense le contraire, qu'elle démissionne et qu'elle se représente de nouveau dans le cadre de nouvelles élections et on verra alors si ceux qui pensent comme moi représentent la minorité ou encore la majorité silencieuse.
Madame la Bâtonnière, si vous avez le bien de l'institution du Barreau à coeur, démissionnez. S'il vous plaît.
Pour le bien de tous et de l'institution que vous représentez, c'est malheureusement la seule chose qui vous reste à faire.
Une telle sortie serait beaucoup plus honorable pour vous que de continuer à vous acharner à demeurer en poste.
Il est impensable que vous puissiez demeurer en poste avec les derniers évènements. Cela jettera un grand malaise au niveau de l'institution, à l'égard des avocats que vous représentez et à l'égard du public en général.
Il n'y a pas de jugement qui viendra effacer l'ombre qui plane malheureusement au dessus de vous depuis que vos histoires ont été révélées.
C'est injuste, j'en consens. Mais la politique c'est malheureusement comme ça.
Malheureusement, ce ne sont pas les tribunaux qui viendront effacer cette histoire.
C'est triste pour Madame la Bâtonnière, qui a investi beaucoup de temps et d'énergie pour devenir Bâtonnière, mais il n'y a pas d'autre issue possible que sa démission dans un tel contexte.
Par la suite, elle pourra se représenter de nouveau aux élections si elle le désire et nous verrons quel sera le verdict des électeurs.
Bryan-E. Lane, avocat
me
il y a 9 ansSe présenter à nouveau après que le syndic se saisira du dossier?
Michael Louvet, PEng
il y a 9 ansSi «À ce jour le CA du Barreau est incapable de citer une seule rège de droit pour justifier son action.» Me Doray le maitre de loi, prenant son pied, proclama haut et fort «J’ouïe».
Sourde comme un Pot - L’ouïe de Loi ouï!
Me Kuong serait dont coupable par association de ouïs dire!
Si ce n’est pas fou tout ça, voila réhabilité Pol Pot!
Frances Hudon
il y a 9 ansToute cette histoire et ces chicanes de basse-cour est une honte pour notre profession déjà malmenée de tous les côtés. Ma demande est simple: que tout ce beau monde formé d'éminents juristes démissionnent et que l'on retourne en élection.
Ecoeuré
il y a 9 ansles gestes du CA sont inacceptables, prises de décisions sans fondement, fuites fdans les journaux, sorties dans le médias en cours de procédure, ...
Tout le monde devrait retourner en élection. Il n'y a plus personne qui a la légitimité pour agir. C'est la même chose pour me Tremblay et me Champagne.
Anonyme
il y a 9 ansMais qui êtes vous pour dire qu'il n'y a aucun fondement ? Vous jugez plus vite que le c.a. qui est accusé de cela. Le tribunal décidera et il aura en main le totalité de la preuve, ce que nous n'avons pas.
Avocat
il y a 9 ansOui-dire dans des affidavits.
Ca ne fonde aucunement la pertinence.
inconnu
il y a 9 ansMais tres certainement que c'est pertinent.... il y'a combien de squelettes dans le garde-robe de la Bâtonnière ?...Quel manque de jugement de s'être présenté à ce poste....Mieux vaut quel se concentre sur sa pratique...
GBS
il y a 9 ansBonne idée les élections, en autant que personne ne se représente.
Anonyme
il y a 9 ansLe Barreau du Québec, par le biais de son C.A., ne cesse de miner la confiance du public envers la profession d'avocat et l'administration de la justice. Trouver l'erreur. Normalement, on tente de sauver les meubles et non de saborder le navire. Après cela, les membres de l'équipe Deshaies vont continuer de tenter de nous faire avaler des couleuvres à l'effet que leurs motivations ne sont aucunement personnelles, mais en faveur du public? Pour qui se prennent-ils et pour qui nous prennent-ils?
Anonyme
il y a 9 ansÉtonnamment, personne n'a rappelé jusqu'ici que c'est la Bâtonnière de Québec à l'époque qui avait retrouvé le fameux agenda perdu du Ministre Bellemare dans une boite de souvenirs, avec un sens du timing disons...spectaculaire.
Coïncidence, c'était aussi une période où les allégations de complots foisonnaient chez son conjoint et ses supporters.